CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PREAMBULE Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la Sàrl Quai des Affaires au capital de 10.000 Euros, inscrite au RCS de Besançon sous le numéro 493692842, sise à La Belle Etoile 25720 Avanne Aveney et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via son site Internet «partisansdarts.com» ci-après dénommées «acheteur». Ces conditions concernent les personnes physiques ou morales, professionnels ou consommateurs. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Quai des Affaires s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. OBJET Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Quai des Affaires et ses acheteurs et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site Partisansdarts.com ou par le biais du site marchand hébergé par ebay, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Toute commande implique l?adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d?en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d?achat ou d?autres conditions. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Quai des Affaires. Quai des Affaires se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l?acheteur. LOI APPLICABLE Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. COMMANDES ET CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet de Quai des Affaires «Partisansdarts.com» et dans la boutique ebay «Partisans d'Arts». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d?un descriptif le plus complet et détaillé possible établi par Quai des Affaires. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En conséquence, elles n?entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s?y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Quai des Affaires ne pourra être engagée. Nous acceptons les commandes passées par l'intermédiaire du site partisansdarts.com, via ebay si l'article y est proposé à la vente, par téléphone, par fax, par e-mail, ou par courrier. PRIX Nos prix sont exprimés en euros TTC, hors frais d?expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Quai des Affaires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l?acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu?elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Une participation aux frais d?expédition est facturée en sus et son montant dépend du total de la commande et du pays destinataire. ZONE GEOGRAPHIQUE La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs du monde entier sous réserve que l?acheteur dispose d?une adresse postale effective reconnue. EXPEDITION ET LIVRAISON Le traitement de votre commande se fait dans les 24 heures suivant la réception du paiement (sauf cas exceptionnel où nous vous contactons pour vous en informer). Nous nous efforçons d?expédier dans les meilleurs délais. Les expéditions sont effectuées par La Poste dans un délai de 3 jours ouvrés maximum à réception du règlement, hors périodes de congés, sauf rupture de stock et en tout état de cause dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation par Quai des Affaires. Dans le cas de rupture momentanée d?un article, nous contactons l'acheteur afin de lui indiquer la date d?approvisionnement prévue et lui demander son accord ou lui proposer le remboursement (ne pas oublier de mentionner un moyen rapide pour prendre contact sur le bon de commande : téléphone, adresse email?). Les livraisons sont faites à l?adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de retour dans nos locaux d?un article ou si vous ne l?avez pas réclamé à la Poste, nous pourrons vous le renvoyer aux mêmes frais de port indiqués au moment de l?achat de ce produit, ces frais de port devront nous être réglés avant le renvoi du colis. Les risques sont à la charge de l?acheteur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu?à titre indicatif. Quai des Affaires s?engage à mettre tout en ?uvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais et effectuer les recherches nécessaires en cas de délais anormalement longs. LES FRAIS DE PORT Les frais d'envoi dépendent bien sûr de la nature des objets achetés. Ils sont précisés dans chaque annonce. Ils tiennent compte : · des fournitures (enveloppes, cartons, film de protection, adhésifs), · du coût de l?expédition (payé à la Poste), · des coûts de traitement. Nous expédions partout dans le monde. Pour avoir les tarifs d'une livraison à l'étranger, veuillez nous contacter. Nous sommes très attentifs à la compétitivité de nos frais d'envoi et essayons d'être le moins cher possible. Ils ne sont pas négociables car ils sont synonymes de qualité. MODALITES DE PAIEMENT Le prix est exigible à la commande. Toute commande ne sera prise en considération qu?après acceptation du paiement. L?acceptation définitive est, soit la saisie du numéro de carte bancaire pour paiement qui validera la transaction, soit la réception d'un chèque bancaire ou postal (pour la France uniquement). Les systèmes d?enregistrement automatique du commerçant sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Les modes de paiement suivants sont acceptés: · en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées). Le paiement par carte n'est validé qu'à l'expédition de la commande. Le paiement est 100% sécurisé : Quai des Affaires est partenaire du Crédit Agricole pour sécuriser les transactions. Quai des Affaires n'a pas accès aux numéros de cartes et aux dates de validité transmis à la banque pendant la transaction. · par Paypal contact@quaidesaffaires.com, système qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu?aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement: www.paypal.fr. · par chèque bancaire ou postal, en euros payable en France à l'ordre de Quai des Affaires; dans ce cas, la commande est expédiée à réception du chèque. · par virement bancaire sur le RIB suivant: Code banque: 12506 Code guichet: 20109 N°de compte: 56001154810 Clé RIB: 12 Domiciliation: BESANCON TEMIS Titulaire du compte Quai des Affaires À la demande de l?acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Les règlements dont le montant n'est pas suffisant ou les frais de livraison non joints seront retournés. Nous attendons le règlement avant d?expédier. RESERVE DE PROPRIETE Les marchandises restent notre propriété jusqu?au paiement intégral du prix. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l?acheteur dès la livraison, laquelle est réputée effective au départ de nos locaux. DONNEES NOMINATIVES Les données collectées par Quai des Affaires sur son site lui sont destinées et ne sont communiquées à personne. Conformément à la loi n° 78-17 du 06/01/1978, dite "Informatique et Libertés", le client dispose à tout moment d?un droit d?accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par e-mail à l?adresse suivante : contact@quaidesaffaires.com REGLEMENT DES LITIGES Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 72 heures par courrier suivant la réception de la marchandise. En cas de litige, attribution de compétence est faite aux tribunaux de la juridiction de notre siège social. REGLEMENTATION L'achat de certains produits dans certains pays peut être règlementé. Quai des Affaires se dégage de toute responsabilité quant à un éventuel litige en cas d?acquisition illégale. En cas de saisie de l?objet, ou d?intervention de la douane, l?acheteur reste seul responsable. Quai des Affaires n?est en aucun cas responsable de la perte du colis et le paiement de la commande saisie doit être assuré. SATISFAIT OU REMBOURSE L'acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d?un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de la réception pour retourner les produits commandés pour échange ou remboursement sans pénalité. Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour restent à sa charge. En cas de non-conformité du bien livré, Quai des Affaires s?engage à y remédier ou à le rembourser. Dans les deux cas, le produit renvoyé aux frais du client lui sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours à compter de sa réception par Quai des Affaires sauf s'il est retourné incomplet, endommagé ou sali. RESPONSABILITE Quai des Affaires ne saurait être tenu responsable de l?inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.