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Conditions de ventes
1) Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par l'entreprise QUILLET . Toute remise de commande implique adhésion complète et sans réserve aux conditions de vente et de paiement ci-dessous stipulées.

2) Acceptation de commande 
Toute commande accompagnée de l'acompte parvenant à l'entreprise QUILLET directement par fax, lettre ou e-mail, n'engage l'entreprise QUILLET que sous réserve de sa confirmation expresse par celle-ci.
La commande ne pourra être modifiée ou annulée sans l'accord exprès de l'entreprise QUILLET . Une facture sera émise par l'entreprise QUILLET à la livraison.

3) Conditions de paiement 
 Les prix convenus sont ceux du tarif au jour de la commande. Un acompte représentant 30% du prix total TTC est exigé lors de la passation de la commande soit par chèque bancaire ou postal. Le solde du prix soit 70% sera réglé à la livraison auprès du transporteur majoré des frais de contre remboursement fixés et mentionnés sur le bon de commande. Le prix indiqué est celui du tarif augmenté des frais de livraison fixés forfaitairement et mentionnés sur le bon de commande. Le client conserve la possibilité de régler l'intégralité du prix à la commande en bénéficiant dans ce cas d?un escompte de 2% sur le prix du tarif. Le paiement est comptant et net d,escompte pour un montant d'achat inférieur à 250 euros, hors frais de livraison. L'escompte ne s'applique pas aux frais de livraison. TVA : La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. 

4) Frais de transport
Les frais de transport sont à la charge du client et fixés forfaitairement au montant prévu au tarif et reproduit sur le bon de commande. Ce forfait s'applique pour la France métropolitaine. Pour toute livraison hors France métropolitaine, il y a lieu de consulter l'entreprise QUILLET

5) Conditions de transport 
En cas de dégradation du colis, le client devra effectuer des réserves écrites auprès du transporteur, soit à la livraison, soit au plus tard dans les trois jours suivant la livraison.
Si le meuble est détérioré lors du transport, le client devra le signaler par écrit et demander au transporteur de le ré acheminer à l'expéditeur immédiatement. En tout état de cause, le meuble livré et retourné devra être conditionné dans son emballage d'origine.
En cas de retour du meuble, les réserves effectuées régulièrement, l'entreprise QUILLET s'engage à livrer un meuble identique dans un délai de quatre semaines à compter de la date du retour du meuble.

6) Livraison
Si le client refuse la livraison, il perdra l'acompte payé à la commande qui sera conservé par le vendeur.
l'entreprise QUILLET se réserve cependant le droit d'exiger l'exécution du contrat. Dans ce cas là, le solde du prix non payé portera intérêt au double du taux légal en vigueur au jour de la livraison.
Le meuble livré est présenté par le transporteur au client deux fois sans autres frais. En cas de troisième présentation, le client supportera le coût supplémentaire afférent.
Le client dont la troisième présentation s'avère infructueuse est réputé avoir refusé la livraison.  



7) Délais de livraison 
Si le meuble commandé est disponible, le délai de livraison est de quinze jours à compter de la réception de la commande. Si le meuble n'est pas disponible en stock au moment de la réception de la commande, le délai indicatif de livraison est de huit semaines. Le client sera informé, par la confirmation de commande, du délai prévisible de livraison compte tenu de son éventuelle disponibilité.

8) Garanties - responsabilités 
Nous sommes entièrement libérés de l'obligation de livraison en cas de force majeure, incendie, bris de machine, grève chez nos fabricants ou autres cas imprévus, entravant l'activité de notre entreprise ou celles de nos fournisseurs.  Tout problème devra nous être signalé par écrit dès constatation.

9) Propriété industrielle
Les droits intellectuels du meuble vendu appartiennent à l'entreprise QUILLET
De fait, les meubles vendus ne peuvent en aucun cas être copiés, reproduits et détournés de leur utilisation initiale.
Toute violation de la présente clause sera sanctionnée conformément aux dispositions régissant les droits de la propriété industrielle, intellectuelle ou artistique.

10) Clause de reserve de propriété 
Les marchandises fournies restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur valeur, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de l'acheteur ne pouvant modifier la présente clause qui nous autorise immédiatement à récupérer notre marchandise.
Dans le cas de l'application de la clause de propriété, la valeur de la marchandise sera majorée de 10% pour frais de manutention et frais de transport.

11) Droit applicable 
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.