Générales :
Les photos, renseignements et prix portés sur les catalogues et tarifs n?engagent pas le vendeur qui se réserve le droit d?apporter toutes modifications. Eco Design se réserve le droit d?abandonner la commercialisation d?un produit pour des raisons qu?il n?a pas à justifier. 
Le vendeur n?est lié par les engagements qui pourraient être pris par ses représentants, employés ou intermédiaires que sous réserve de confirmation émanant de lui-même. La fourniture comprend exactement et uniformément le matériel spécifié au devis et l?acceptation des offres implique également l?adhésion aux présentes conditions.

Transports et livraison :
Les marchandises voyages aux frais, risques et périls du clients, quel que soit le mode de transport employé.
Le client est tenu lors de la réception des marchandises d?effectuer un contrôle quantitatif et qualitatif  des matériels et d?en faire le cas échéant les réserves sur les documents de transports spécifiant les avaries et les remarques et de les confirmer par lettre recommandée dans les 48 heures.

Délais :
Les délais de livraison ne sont donnés qu?à titre indicatif et sans engagement. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l?annulation de la commande, ni faire l?objet de pénalités ou indemnisations. 

Règlement : 
Collectivités publiques : par mandat administratif à 45 jours.
Entreprises privées : à 30 jours par chèque date de facture en application de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006.
Toute échéance reportée est redevable d?intérêt aux taux légal. Les délais de règlement ne peuvent être reportés sous quelque prétexte que ce soit.  

Réserve de propriété :
Le transfert de propriété de biens livrés est subordonné au paiement intégral. La présente clause de réserve de propriété est réputé faire partie intégrante des conditions de tout contrat de vente. Nonobstant cette clause de réserve de propriété, l?acquéreur assure les risques d?incendie, vandalisme, responsabilité civile, etc..  dés la réception. 

Garantie : 
La durée de la garantie normale du matériel fourni par le vendeur contre tous défauts de construction, de fabrication ou de montage est de 1 an au maximum à dater de la réception ou de l?achèvement du montage, à charge pour le client de prouver le défauts ou le vice et 20 ans contre pourrissement des profilés plastique. Sont exclus de la garantie les matériels détériorés par suite de négligence ou d?utilisation anormale, les matériels transformés, modifiés ou réparés en dehors des ateliers agréés par le vendeur. La garantie se limite au simple remplacement des pièces contradictoirement reconnues défectueuses qui doivent nous être retournées franco après notre accord formel. Tout remplacement ne donne aucun droit à indemnité.  

Contentieux :
Toutes contestations quelles que soit leur nature sont soumises à la compétence des tribunaux de commerce dont relève le siége de Eco Design, soit les tribunaux de Lille (59). Les modes de règlement, la création de traites n?opèrent ni  novation, ni dérogation à cette clause de juridiction. Toute commande implique la soumission de l?acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de ventes s?imposent à toute commande. Toutes clauses contraires susceptibles de figurer sur une commande seraient donc nulles.