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Dans ce dernier cas, conformément à la CNIL, vous pourrez vous désabonner de la newsletter deco-online.fr par simple clic sur lien « désinscription ». ARTICLE 3 : Les produits présentés sur deco-online.fr Les Produits proposés par Deco-online.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Deco-online.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques principales de ces derniers (matières, créateur éventuel, taille). Les informations présentées sont celles communiquées par les Fournisseurs ou Les Artistes. La responsabilité de deco-online.fr ne saurait être engagée en cas d'informations erronées (erreur de référence, de caractéristique,...). De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Deco-online.fr ne pourra être engagée. Tous nos produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Deco-online.fr ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, deco-online.fr s'engage à informer l?acheteur par courrier électronique de l?indisponibilité et lui propose le remboursement, l?échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix . Si le Client choisit le remboursement, Deco-online.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 45 jours à compter de la date à laquelle Deco-online.fr aura informé le client de l'indisponibilité du produit. ARTICLE 4 : Les prix Les prix des Produits vendus sur Deco-online.fr sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services. Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa 1ère mise en ligne sur deco-online.fr. Cette fluctuation peut être dûe à des opérations de promotion ou soldes, dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue. Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables. Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article, et correspondent aux tranches de tarifs communiqués par la poste. En application de la loi du 12 mai 1980, deco-online.fr conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client. ARTICLE 5 : La Commande La commande s?effectue directement sur le site et le client reçoit une confirmation par mail. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur deco-online.fr, peuvent commander sur le site. Dans la mesure où le client commande en ligne les produits présentés sur Deco-online.fr, la signature électronique du Client marque la conclusion du contrat entre le Client et Deco-online.fr. Toute commande validée par le Client par son « double clic » sur le site constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente par le Client, et ne peut être remise en cause. Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : - nom et prénom. - adresse. - téléphone. - adresse électronique. le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte. Tout client inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l'usage de son adresse email et de son mot de passe personnel. Le client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Deco-online.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. Deco-online.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Deco-online.fr s?engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition. Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu?après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que deco-online.fr envoie chacun des articles dans des colis séparés , ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus. Deco-online.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc. ARTICLE 6 : Le paiement sécurisé par Carte Bancaire Deco-online.fr a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet, système SP PLUS de la Caisse d?Epargne. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations. Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à notre banque (Caisse d?Epargne) par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. ARTICLE 7 : Rétractation Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. ARTICLE 8 : La Livraison La livraison est effectuée en Europe dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la poste en Collissimo Suivi France ou Europe. Les colis volumineux seront livrés par transporteur. Les délais de livraison sont compris entre 4 et 8 jours. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dommage et intérêt. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l?arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi deco-online.fr conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande. La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé. Certaines livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client. Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client. Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixées. Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client. Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé... A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison. En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. ARTICLE 9 : La réception A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par deco-online.fr, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise. ARTICLE 10 : les Modalités de Retour Tout retour de produits doit faire l'objet d?un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures. ARTICLE 11 : Litige En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de deco-online.fr : contact@deco-online.fr A défaut, le tribunal de commerce de Toulouse est compétent ARTICLE 12 : Copyright et Propriété Intellectuelle En se connectant sur le site Internet deco-online.fr, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu (photographies, textes, graphismes, modèles, ...), et ce, au titre du droit à la propriété intellectuelle de Deco-online.fr tant en France que dans le monde entier , sauf autorisation préalable et expresse de deco-online.fr. ARTICLE 13 : Nos coordonnées SARL Deco-online SARL au capital de 1.000 ?, 2 rue Sainte Cécile 31100 Toulouse Mail : contact@deco-online.fr Immatriculée au RC de Toulouse N°499 693 455 N° TVA Intracommunautaire : FR 85499693455