CONDITIONS GENERALES DE VENTE ________________________________________ Identité du vendeur Dénomination sociale : Sarl L?Autre Jardin - Adresse commerciale : 113, rue des Marais. 79000 Niort - Téléphone : 05 49 24 92 99 - Télécopie : 05 49 17 82 83 - Mél : contact@lautre-jardin.com - Site internet : www.lautre-jardin.com - Numéro Siret 489 946 376 00014 - Numéro TVA I.C FR 80 489 946 376 Application des conditions générales de ventes Toute commande passée à L?Autre Jardin implique l?adhésion entière et sans réserves aux termes et conditions des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévaudront sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande de l?acheteur, sur ses conditions générales d?achat ou tout autre document émanent de lui. Toutes dérogations aux présentes conditions générales de vente devront expressément être acceptées, par écrit, par L?Autre Jardin. L?Autre Jardin se réserve le droit d?adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande Catalogue Les photos du catalogue et du site internet ne sont pas contractuelles. Toute reproduction totale ou partielle de nos documents et catalogues commerciaux ne peut se faire sans notre accord. L?Autre Jardin se réserve le droit de supprimer, à tout moment une référence, de son catalogue. Produits L?Autre Jardin présente ses produits avec le maximum d?informations, de données techniques et de recommandations d?usage ou d?installation. En raison des critères de fabrication de certains produits présentés, des altérations dans les couleurs, les finitions, les dimensions peuvent apparaître. Elles confèrent aux produits vendus par L?Autre Jardin le caractère artisanal authentique ou de pièces uniques. L?Acheteur s?engage à n?exercer aucun recours contre L?Autre Jardin sur des éléments jugés comme liés à ces modes de production et en accepte l?éventualité. Aucun recours ne sera possible contre L?Autre Jardin par le fait d?une utilisation ou d?une mise en situation non conforme à ce pourquoi le produit est initialement destiné. Il est particulièrement porté à l?attention de l?acheteur les notions de poids, de dimensions pour certains produits tels que les fontaines, certains contenants à végétaux et les conséquences sur les éléments environnants dans lesquels le produit sera placé. Tarifs Sauf indication contraire, nos prix sont exprimés en euros hors taxes et sont facturés hors taxes (H.T) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les règles intra communautaires applicables. Nos prix sont exprimés hors frais de transport ou annexes. Les commandes sont facturées au prix du tarif en vigueur le jour de la commande. L?Autre Jardin se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis. Frais de transport Les frais de transport sont à la charge de l?acheteur sauf stipulation contraire confirmée par écrit par L?Autre Jardin. Nos produits sont expédiés depuis nos lieux de stockage, généralement, mais non obligatoirement, depuis Niort. L?Acheteur qui souhaiterait faire procéder à l?enlèvement de sa commande doit en faire la demande afin que nous puissions convenir d?un rendez-vous. Dans tous les cas L?Autre Jardin s?engage à faire bénéficier son client des meilleurs coûts de transport. Les modes d?expédition et les calculs des coûts varient suivant les sociétés de transport utilisées par L?Autre Jardin. Ainsi les expéditions peuvent être réalisées en mode mono colis, messagerie ou affrètement spécial pour les envois en lots de palettes. Les frais de port sont communiqués au client dans les meilleurs délais afin de lui permettre de valider sa commande. Risque Les marchandises voyagent au risque et périls de l?acheteur. L?acheteur a la possibilité, au moment de la commande, d?assurer ou non la livraison. Cette option est facturée au taux de 0,5% ou 0,3% (selon transporteur utilisé) ad valorem du total hors taxes de la commande. L?Autre Jardin conseille fortement de prendre cette option au regard des indemnisations traditionnellement proposées et différentes selon les sociétés de transport. L?acheteur donne à L?Autre Jardin le bénéfice de tout remboursement d?assurance relatif aux marchandises qui subiraient une avarie pendant la livraison et qui n?auraient pas été réglés en totalité à L?Autre Jardin. Commandes L?Autre Jardin ne traite que les commandes écrites. Les documents utilisés qu?ils soient ceux de L?Autre Jardin ou ceux de l?acheteur doivent clairement mentionner : les coordonnées complètes de l?acheteur, l?adresse de facturation et de livraison de la commande. Sont admises les commandes : - par courrier adressé à : L?Autre Jardin. 113, rue des Maris.79000 Niort - par courriel à : contact@lautre-jardin.com - par fax au : 05 49 17 82 83 - par l?intermédiaire du « panier de commande », une fois votre compte créé sur notre site internet www.lautre-jardin.com Pour les commandes passées par l?intermédiaire du site Internet, les systèmes d?enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Tout litige résultant d?une erreur de saisie de l?acheteur reste à la charge de celui-ci. L?Autre Jardin se réserve le droit de refuser toute commande d?un client avec lequel il existerait un litige sur une commande antérieure ou un manquement au paiement. Délais de livraison Les délais sont donnés à titre indicatif et de bonne foi, et peuvent varier de une à plusieurs semaines. Tous les produits n?ont pas les mêmes délais de livraison, en raison des critères de production, du caractère unique de certains produits, ou encore des propres disponibilités chez nos propres fournisseurs. L?Autre Jardin vous informe plus précisément sur les délais au moment et en fonction de votre commande. Les retards éventuels de livraison n?autorisent en aucun cas l?acheteur à refuser la marchandise ou à demander des dommages et intérêts. En cas de force majeure (grèves, blocages routiers, pénurie de matières premières, catastrophes naturelles, etc.) L?Autre Jardin ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison. Livraison Les impératifs de livraison doivent être clairement stipulés lors du passage de la commande. Si une seconde présentation de la livraison était nécessaire tous les frais qui en résultent restent à la charge de l?acheteur. Les conditions de la livraison doivent être réunies par l?acheteur afin de faciliter les accès notamment pour les produits volumineux ou nécessitant le passage de palettes. La livraison ne comprend pas l?installation ou la mise en situation des produits. Dommages Lors de la réception de la marchandise, le destinataire devra en présence du livreur vérifier le nombre de colis et l?état du ou des biens livrés. Les marchandises reçues qui sont visiblement endommagées doivent être refusées ou faire l?objet de réserves et signalées comme ayant été endommagées sur le bon de livraison. (La notion de dommage devra être exprimée le plus clairement possible : par exemple : enfoncement, cassure, rayures, etc.). Toute réclamation devra être formulée sur le récépissé du transporteur et confirmée à ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les vingt quatre heures à défaut de quoi l?acheteur perd le droit de réclamation. La mention « avec réserve de déballage » sur le bon de livraison ne permet aucun recours pour l?acheteur et ne permettra pas la prise en charge d?un éventuel litige. Paiement L?Autre Jardin se réserve le droit de demander l?utilisation d?un mode de paiement préférentiel parmi les suivants : - paiement par chèque remis à l?ordre de la Sarl L?Autre Jardin. 113, rue des Marais 79000 Niort. - paiement par virement bancaire auprès de notre partenaire : Caisse d?épargne Poitou-Charentes Compte n° : 0494 654 5110 - SARL L?AUTRE JARDIN Code établissement 18645. Code guichet 00401. Code Rice 47 IBAN FR 76 1864 5004 0104 9465 4511 047 BIC CEPA FRPP 864 - L?Autre Jardin n?utilise pas de mode de paiement par carte bancaire. Réserve de propriété Les marchandises vendues restent la propriété de L?Autre Jardin jusqu?à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Toutefois les risques sont transférés dès l?expédition de la commande quel que soit son lieu d?expédition. A défaut de règlement dans les délais prévus par les parties, L?Autre Jardin se réserve le droit de reprendre la chose livrée et éventuellement de résoudre le contrat. Cette reprise de possession n?est pas exclusive à d?autres procédures judiciaires que notre société pourrait exercer. Tous les frais de reprise, de droit, d?honoraires et/ou de procédures seront à la charge de l?acheteur. Jusqu? au complet paiement, l?acheteur s?engage à prendre toutes dispositions nécessaires pour faire apparaître au tiers la propriété de L?Autre jardin. Droit de propriété Tous les supports écrits, visuels, sonores émis et le site internet www.lautre-jardin.com sont la propriété de la Sarl L?Autre Jardin ou de ses partenaires. Ainsi, toute reproduction, copie, utilisation de lien hypertexte, photos, logo, images, graphisme est interdite et doit faire l?objet d?une demande écrite et argumentée auprès de L?Autre Jardin qui se réserve la possibilité de tous les recours possibles en cas du non respect de ce droit de propriété. Litige L?Autre Jardin admet le droit de réclamation à condition d?en faire usage par écrit ou par courriel. L?arrangement à l?amiable sera privilégié pour tous les cas autre que ceux stipulés dans les présentes conditions générales de vente. Attribution de compétences A défaut d?un accord amiable sur les éventuels différends, ceux-ci relèvent exclusivement de la compétence du tribunal de commerce de notre siège social.