CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sauf stipulations contraires, acceptées par nous par écrit, nos conditions générales de vente, ci-dessous, sont seules valables.

1. LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie du vendeur.
Ils sont respectés dans toute la mesure du possible.
Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l'annulation de la commande, ni le paiement d'indemnités.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit, en prenant possession des colis, les vérifier en présence du livreur, même si les emballages paraissent intacts.
S'il y avait manquant ou substitution, la constatation devra être consignée sur le livre d'émargement du transporteur et ces réserves confirmées par lettre recommandée dans les 48h ouvrables suivant la réception (article 105 du Code de Commerce).
Passé ce délai, nous ne serons plus en mesure de prendre en compte vos réclamations. Il appartient au destinataire d'exercer son recours contre le transporteur en cas de manquants, avaries ou retard. Les risques relatifs à la chose vendue passent donc de droit à la charge de l'Acheteur dès expédition ou enlèvement de notre entrepôt.

2. CONDITIONNEMENT

Les emballages sont conformes aux normes nationales pour les transports sur route. En cas d'emballages hors standard, un supplément de prix, établi lors de la commande, sera appliqué.

3. PRIX

Les prix et renseignements portés sur nos catalogues et tarifs, sont fournis à titre indicatif. Ils ne sauraient nous engager définitivement. Nous nous réservons le droit de leur apporter toute modification nécessitée par les impératifs de la production, ou des matières premières. Les prix s'entendent FRANCO pour la France métropole, ou France transitaire, ou FRANCO frontière pour l'export, à l'exclusion des colis de pièces détachées.

4. COMMANDE

A compter de la signature du bon de commande, toute commande est réputée ferme et définitive et ne peut subir aucune modification, sauf dans le cadre des ventes à distance où il est prévu un délai de rétractation de 7 jours francs au bénéfice de l?acheteur non professionnel. Pour ce faire, l?acheteur doit informer le vendeur par écrit et plus précisément par lettre recommandée avec accusé de réception du fait qu?il renonce à son achat et qu?il fait jouer son droit de rétractation.

5. PAIEMENT

Le paiement de la marchandise n'est considéré comme valable que lorsque les sommes à payer parviennent à AQUABAINS. En cas de paiement tardif, les intérêts de retard courent de plein droit à partir de l'échéance, à hauteur de 1,5 % par mois. En cas de non paiement à l'échéance, la totalité de l'échéance devient exigible. En cas de recouvrement par voie contentieuse, les frais et dépends sont à la charge de l'Acheteur. L'Acheteur est tenu au paiement intégral, même en cas de contestation ou litige.

6. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, est réservée à AQUABAINS la propriété des marchandises fournies, jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi N°80335 de mars 1980, étant précisé qu'au sens de la présente clause, l'encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement. En vertu de cette réserve de propriété, AQUABAINS aura le droit de reprendre la marchandise impayée. Dans ce cas, tous les frais seront à la charge de l'Acheteur. AQUABAINS pourra conserver les sommes déjà perçues à titre de dédommagement.

7. GARANTIE

Tous nos produits bénéficient d?une GARANTIE DE 2 ANS contre tout défaut de fabrication et de matériel, à partir de leur date de livraison (France métropole uniquement). L?application de la garantie ne peut avoir effet de prolongation de sa durée. Elle ne peut également donner lieu à une reprise de l?appareil, à un remboursement partiel ou autre indemnité à quel titre que ce soit. La responsabilité du constructeur ne se trouve pas engagée et la garantie n?est pas applicable dans le cas d?installation défectueuse, mal adaptée, non conforme aux normes en vigueur, ou aux règles de l?art, ainsi que dans le cas d?utilisation anormale, d?absence d?entretien ou d?entretien inadapté, ou encore si les dégâts ont été occasionnés par des produits chimiques ou du calcaire. La garantie n?est pas valable si le Client modifie ou s?il fait modifier les éléments ou une partie de l?appareil, par rapport à la fourniture d?origine.

8. JURIDICTION

Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de vente de produits AQUABAINS seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil (94). Le vendeur élit domicile en son siège social.