1. Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Deco D'ambiance, des produits proposés sur son site Internet Decodambiance.com En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet Decodambiance.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, à l'exclusion des DOM TOM. Le client préalablement à sa commande, déclare que : - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société Deco d'ambiance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Identité de la Société DECO D'AMBIANCE DECO D'AMBIANCE Société A Responsabilité Limitée capital de 20 000 euros Siège social : 7 rue des Meuniers, ZA des Meuniers , 91520 EGLY 484 372 990 R.C.S. EVRY Article 2 ? TERMINOLOGIE Les services proposés par Deco d'ambiance sur son site Internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services Deco d'ambiance», chaque personne souhaitant bénéficier des services de Deco d'ambiance et ayant satisfait aux conditions générales prévues à l'article 4 sera ci-après dénommée un « client », chaque entreprise ayant mandaté Deco d'ambiance pour vendre un produit lui appartenant sur son site sera dénommé un « fournisseur », chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé « la commande ». Article 3 ? DESCRIPTION DES PRODUITS Les descriptions des produits proposés par Deco d'ambiance sur son site sont, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs à decodambiance.com, exactes. Toutefois, les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, n'étant donnés qu'à titre indicatif, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de Deco d'ambiance ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé. Tout client dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 9 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci. Article 4 ? MODALITE DE COMMANDE ET PRIX Les clients ont la possibilité de commander: - Sur Internet : www.decodambiance.com Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des Services de decodambiance.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site decodambiance.com. En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Les données enregistrées par Deco d'ambiance constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Deco d'ambiance et ses clients. Deco d'ambiance vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Deco d'ambiance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité), les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés sur le site Decodambiance.com. Deco d'ambiance se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Article 5 ? DISPONIBILITE Deco d'ambiance fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client, souvent par téléphone ; en cas d'absence, un email sera alors envoyé. Il disposera alors de 48 heures ouvrées (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraison partielles ou avec un produit de substitution) de sa commande en contactant notre Service commercial à l?adresse suivante client@decodambiance.com. Passé ce délai de 48 heures ouvrées et si aucune demande n'était constatée de la part du client, la commande partielle quittera nos entrepôts. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 30 jours. Article 6 ? PAIMENT Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par DECO D'AMBIANCE au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, DECO D'AMBIANCE peut proposer un paiement en trois fois sans frais. Le consommateur devra alors adresser en même temps 3 chèques suivant le détail fourni lors de la prise de commande. Le premier chèque sera encaissé à réception, et les deux autres le 8 de chaque mois suivant. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le client dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal et virement bancaire ou postal. Le client garantit à DECO D'AMBIANCE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. DECO D'AMBIANCE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. DECO D'AMBIANCE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de le client pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Article 7 ? SECURISATION Le site deco d'ambiance fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Ainsi seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. Article 8 ? LIVRAISON Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de traitement et d'expédition s'entend TTC. Lors de l'expédition d'une commande complète, deco d'ambiance fournit une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA. Deco d'ambiance livre les colis partout en France métropolitaine et vers certains pays européens. En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé : c'est alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison. Afin d'optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Le délai d?expédition est indiqué sur le site pour chaque produit. Sauf stipulation particulière, les produits sont expédiés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée. Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. Toutefois en cas de dépassement excédent 15 jours, le client bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992. A compter de l'exercice du droit de dénonciation, deco d'ambiance effectue un remboursement dans un délai de 30 jours ouvrés. En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à decodambiance.com. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison. En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle par le biais de la rubrique contactez nous , sur le site de decodambiance.com. Colis égaré Lorsqu'un colis quitte les entrepôts de decodambiance.com, il peut être acheminé par : ? La Poste (En Colissimo Suivi avec signature) ? Un autre transporteur (UPS, Calberson etc) Dans le cas d'un envoi en Colissimo Suivi , Le client peut être informé de ce départ par l'envoi d'un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V.) permettant de cliquer ou de se connecter ( www.coliposte.net ) pour connaître son évolution. Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. A compter du dépôt de l'avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à decodambiance.com. Il appartiendra au client de reprendre contact avec deco d'ambiance pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande (hors frais de port). Toutefois, si 5 jours ouvrés après l'expédition du colis, le client n'a pas de nouvelle de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis. Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de deco d'ambiance via la rubrique « Contactez-nous ». Le Service Clientèle de deco d'ambiance ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le client recevra alors un email lui indiquant qu'une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l'envoi de l'email envoyé au client. ? Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. .) ? Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines), deco d'ambiance avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port) Dans le cas d'un envoi par transporteur En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d'un rendez-vous en les appelant au numéro indiqué sur l'avis. Si le transporteur ne peut laisser l'avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué .), il prend contact avec deco d'ambiance pour avoir l'élément manquant auprès du client. Sans réponse de celui-ci, le colis revient chez deco d'ambiance et un remboursement est alors effectué. Article 9 ? RETRACTATION Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20. Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être préalablement autorisé par deco d'ambiance avec l'attribution d'un numéro de retour. Vous devez donc en informer deco d'ambiance à l'adresse mail suivante : sav@deco d'ambiance Le retour s'effectuera à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires : Adresse service SAV Deco d'ambiance Yonne conditionnement rue des Caillottes 89000 AUXERRE Le client exerce son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit à decodambiance.com, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès du client sera effectué par chèque ou virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par decodambiance.com, comme suite à l'exercice du droit de rétractation. Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant le traitement logistique du colis. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. Article 10 ? GARANTIE En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Deco d'ambiance doit être informé par mail ou téléphone dans un délai de 48h. Le retour des produits doit être effectué dans les 7 jours, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d'évènements extérieurs, d'accidents, notamment d'accidents électriques, d'usure, d'installation et d'utilisation non conforme aux instructions du Fournisseur. Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le Fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation. Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. Tout retour doit être préalablement autorisé par deco d'ambiance avec l'attribution d'un numéro de retour. Le client doit donc en faire la demande à sav@decodambiance.com . Après acceptation écrite de Deco d'ambiance Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de reconditionnement. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne pourra être accepté. Le remboursement sera effectué par chèque bancaire dans un délai de 30 jours. Les frais de transport occasionnés par le retour peuvent être pris en charge par Deco d'ambiance sous certaines conditions. Les frais d'expédition sont remboursés après que le produit échangé ou remboursé soit livré. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier adressé à Deco d'ambiance- service SAV - 7 rue des Meuniers 91520 Paris. Ce courrier doit être accompagné d'une copie de la facture. Le remboursement s'effectue par chèque dans un délai de 30 jours. Les frais sont remboursés dans la limite des tarifs Coliposte de La Poste. Le dépassement du tarif d'affranchissement par rapport à cette base de prise en charge reste au frais du client. Pour toute demande d'information ou question, le client peut prendre contact avec le Service Clientèle de Deco d'ambiance par le biais du formulaire de contact, en se rendant sur le site de deco d'ambiance Article 11 ? PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site deco d'ambiance sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Deco d'ambiance. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Deco d'ambiance est strictement interdite. Article 12 ? RESPONSABILITE ? LITIGES ? DROIT APPLICABLE Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de deco d'ambiance ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Deco d'ambiance ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de deco d'ambiance sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Deco d'ambiance ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d'un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par decodambiance.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de deco d'ambiance aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Deco d'ambiance ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Deco d'ambiance pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Evry sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Evry, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.. . Informatique et Libertés Les informations collectées par DECO D'AMBIANCE lors de toute commande de le client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par DECO D'AMBIANCE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de DECO D'AMBIANCE. Par l'intermédiaire de DECO D'AMBIANCE, le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de DECO D'AMBIANCE. Si le client ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer DECO D'AMBIANCE par e-mail à l'adresse : contact@decodambiance.com En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, deco d'ambiance s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition. Deco d'ambiance peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Article 14 ? RESPONSABILITE ? LITIGES ? DROIT APPLICABLE Deco d'ambiance se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services decodambiance.com. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.