Conditions Générales de Vente


Le présent document définit les conditions générales de vente des marchandises commercialisées par la société QUART DE POIL'. Ces conditions sont obligatoirement remises ou adressées à tout acquéreur aux fins de passer commande, lesquelles impliquent une adhésion entière et sans réserves aux dites conditions à l'exclusion de tout autre document émis par le vendeur.
	1/ Commandes
1-1 Toutes les commandes doivent être passées par écrit sur la base du tarif en vigueur à la commande. Toute exception à cette règle, notamment verbale, doit faire l'objet d'une confirmation écrite.
1-2 Toute commande modifiant les caractéristiques de nos produits constitue des conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales de vente.
	2/ Prix de vente et délais
2-1 Nos prix sont facturés sur la base des tarifs hors taxes en vigueur le jour de la commande. Nos Devis sont valables 2 mois.
2-2 Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et nous n'acceptons d'annulation pour retard de livraison qu'après mise en demeure par lettre recommandée. Aucune indemnité de retard ne peut être réclamée.
2-3 Nos prix s'entendent départ usine ou départ de notre show-room, hors taxes et sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande, emballage compris pour les articles de la collection Carton et de la collection Bois Cintrés, non compris pour des conditionnements particuliers concernant les autres collections (sauf certains meubles).
2-4 Des remises professionnelles peuvent être accordées selon les conditions et barèmes en fonction de la qualification professionnelle et des volumes commandés.
	3/ Expéditions et Livraisons
3-1 Nos marchandises, même expédiées en Franco, voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quelles que soient les   modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû. L'assurance prise auprès du transporteur couvre les risques de dégradation à la seule condition que celles-ci soient constatées dès la réception des marchandises et en présence du livreur. Une réserve avec description des dégâts doit alors être inscrite sur le bon de livraison, contresignée par le chauffeur, et confirmée par lettre recommandée avec AR au transporteur dans les 3 jours, hors jours feriés qui suivent la livraison (conformément aux dispositions de l?article L.133-3 du Code de Commerce).  
3-2 Toutes les réclamations doivent être faites par lettre recommandée avec AR dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. les marchandises reconnues défectueuses seront remplacées gratuitement, frais de transport inclus sans aucune indemnité. Passé ce délai, elles ne pourront plus être acceptées. 
3-3 Si le client refuse de prendre possession des marchandises qu'il a commandées, nous sommes en droit, indépendamment de tout autre recours, de lui décompter et de lui réclamer en couverture de nos frais - pour lesquels nous n'avons pas de justificatifs à fournir - Un dédommagement évalué forfaitairement à 25 % du montant de la commande.
	4/ Paiement
4-1 Par chèque ou virement, acompte de 30% à la commande, solde à la livraison ou à l?enlèvement (ou avant expédition).
Banque H.S.B.C. / QUART DE POIL' : n° 30938-00035-00136330005-26 / IBAN : FR76 - 3093 - 8000 - 3500 - 1363 - 3000 - 526
4-2 Pour toute fabrication spéciale (ex : commande d'un produit qui n'est pas sur catalogue, modifications techniques ou esthétiques d'un produit du catalogue , personnalisations) un acompte de 50% sera exigé lors de la commande, le solde étant payable avant expédition ou à la livraison en contre-remboursement. Le règlement au comptant est sans escompte. 
4-3 En application des dispositions du décret n° 2003-201, tout règlement postérieur à la date d'échéance indiquée entraîne le paiement d'intérêts calculés sur la base de une fois et demie du taux d'intérêt légal en vigueur par mois de retard et entrainera l'exigibilité immédiate de l'ensemble des sommes dûes et l'annulation des commandes en cours.  
	5/ Réserve de propriété
5-1 La marchandise livrée reste la propriété de Quart de Poil' jusqu'au complet paiement du montant de la facture la concernant ou jusqu'à l'encaissement du chèque qui la règle. Toute clause contraire, notamment insérées dans les  conditions générales d'achat, est réputée non écrite, conformément à l'article L621-122 du Code de Commerce.
5-2 Cependant, la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sera transférée à l'acquéreur dès l?enlèvement des marchandises de nos usines ou de notre show-room.
5-3 La réserve de propriété subsiste si la marchandise subit une transformation.
5-4 L'acquéreur des marchandises a le droit de les revendre dans le cadre de son activité commerciale; il ne peut les nantir ou les donner en gage; en cas de revente, le client doit assortir celle-ci d'une réserve de propriété en sa faveur.
5-5 En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 de la loi du 25/01/85.
	6/ Clause attributive de juridiction
Tout litige susceptible de s?élever entre les parties quant à la formation, l'exécution ou l'interprétation du présent contrat, sera, faute d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

«Les présentes conditions prennent effet à compter du 1er Mars 2008. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales antérieures ayant le même objet pouvant figurer sur nos documents ou convenues par tout autre moyen.»



QUART DE POIL'   ?   21 Rue de Bièvre 75005 Paris   ?   Tél : 01 43 29 58 32   ?   Fax : 01 43 29 95 37