CONDITIONS GENERALES DE VENTE DEFINITIONS ET DECLARATIONS Les conditions générales de ventes décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de la société: Numgallery.sarl (Numgallery, Numgallery.com et La Galerie de peinture digitale ), (GB) ? The digital painting Gallery - (E) La galería de Pintura Digital ? (I) - La galleria di pittura digitale ? (P) - A Galeria de Pintura Digital - (D) - Die Digitale Malereigalerie - (NL) - De Galerij van Digitale Verf - sont des marques déposées, sise, 3, rue du Château. ZI de l'Echelle-le-franc. 51210 MONTMIRAIL - France. N° TVA INTRA : FR 74 392667887 Code APE 744B, spécialisée dans la création et la vente de photographies ci-après désignée « la Société », et de son Client, dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: La Société propose notamment la vente de ses créations, imprimées sur différents supports, toiles de peintre, tableaux, photographies, posters, cartes, ci-après désignés « les Produits » par l?intermédiaire de son site marchand « numgallery.com ». Le site est la propriété de «NUMGALLERY » en sa totalité, ainsi que l?ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l?autorisation des propriétaires. Aucun droit de reproduction des photographies n'est autorisé sans accord antérieur écrit de son auteur ou de ses ayants droits. Le Client est un internaute qui s?est connecté sur le site « numgallery.com » et qui désire passer commande d?un Produit. Il déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c?est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toute prestation accomplie par la Société implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. ACCEPTATIONS DES CONDITIONS Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « NUMGALLERY.com » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. PRODUITS : Les photographies illustrant les produits n?entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s?y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de « NUMGALLERY.com » ne pourra être engagée. COMMANDE : Les systèmes d?enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « NUMGALLERY.com » confirme l?acceptation de sa commande au client à l?adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu?à compter de la confirmation de la commande. « NUMGALLERY.com » se réserve le droit d?annuler toute commande d?un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d?une commande antérieure. Les informations énoncées par l?acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d?erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l?impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Aucune commande ne pourra être annulée partiellement ou en totalité en cours d'exécution. Aucun délai de rétraction ne peut être accordé au Client. CONFIRMATION DE COMMANDE : A compter de l?enregistrement de la commande, la Société adresse au Client un courriel (courrier électronique) de confirmation. En conservant ce courriel ou en l?imprimant, le Client détient une preuve de sa commande, ce que la Société lui recommande. A compter de l?enregistrement de la commande, cette dernière est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés ci-après. En cas de rupture de stock, la Société prendra contact avec le Client dans les trois jours ouvrables à compter de l?envoi du courriel de confirmation, pour lui proposer, ce que le Client accepte d?ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du Produit, soit un Produit de remplacement, soit l?annulation de la commande. La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de la commande, laquelle correspond au jour de réception de la télécopie si celle-ci est adressé un jour ouvré avant midi, si la télécopie est reçue par la Société à toute autre date et heure, la date de la commande est le jour ouvré suivant. PRIX Les prix sont exprimés en Euro. La société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé tous frais, toutes taxes comprises et incluant la T.V.A. Ils sont automatiquement dépourvus de TVA pour tout autre pays que la France. Tout changement des taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits. PAIEMENT Le prix des produits facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée par NUMGALLERY.com payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s?effectue par chèque (pour les Français), ou virement bancaire sécurisé PAYPAL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, NUMGALLERY.com se réserve le droit de refuser toute commande d?un client avec lequel existerait un litige. Toute commande prise à des conditions différentes de celles des tarifs en vigueur ne peut être valable que si elle fait l'objet d'une confirmation écrite de la Société. Nos offres écrites ne sont valables que pour une réponse immédiate. TRANSPORT ET DELAIS DE LIVRAISON Les Produits sont livrés à l?adresse indiquée par le Client. La Société se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des Produits. Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie du Produit de son lieu de stockage. Les frais de transport sont à la charge du Client. Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient dans les 15 jours suivant l?accusé réception de la commande. En cas de retard, la responsabilité de NUMGALLERY.com, ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que se soit, et aucune demande d?indemnisation ne pourra lui être réclamée. VERIFICATION DU PRODUIT Le Client est tenu de vérifier l?état de l?emballage et la conformité du Produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit devra lui être signalé par le Client dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le Client et en envoyant : - soit une lettre recommandée avec accusé réception : - soit un courriel à l?adresse suivante : contact@numgallery.com A défaut de réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client. Aucun Produit ne pourra être échangé avant d?avoir été réexpédié et réceptionné par la Société en bon état, tel que livré par les soins de la société. En particulier, le Produit ne devra pas avoir été descellé. DELAI DE RETRACTATION Le délai de rétractation accordé au Client sur l?achat des Produits est de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande. Durant ce délai, le Client peut retourner, à ses frais et sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le Client pourra alors choisir entre d?une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits, et d?autre part, l?échange du ou des produits commandés. Aucun Produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d?avoir été réexpédie et réceptionné par la Société en bon état, tel que livré par les soins de la Société. En particulier, le Produit ne devra pas avoir été descellé. FORCE MAJEURE La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l?hypothèse d?une force majeur ou fortuite, y compris mais sans y être limitées, tempêtes, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production , les mesures douanières, et d?une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. INTEGRALITE Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes représentent l?intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s?intégrer aux présentes conditions générales de vente. LITIGES Le présent contrat est soumis au droit français. « NUMGALLERY.com » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu?immatérielles ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de « NUMGALLERY.com » sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l?application du présent contrat, l?acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l?aide : d?une association professionnelle de la branche, d?une association de consommateurs, ou tout autre conseiller de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n?interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu?en règle générale et sous réserve de l?appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l?acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d?exposer ses situations. En cas de litige, le client s?adressera, par priorité, à l?entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de REIMS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Garanties : Dans tous les cas, « NUMGALLERY.com » ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de « NUMGALLERY.com » est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d?éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que, l?acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art. 1641 et suivants du Code Civil). Si l?acheteur s?adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (Art. 1648 du Code Civil). Informations Légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensable pour le traitement, l?acheminement des commandes et l?établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives aux clients a fait l?objet d?une déclaration auprès de la Commission Nationale de l?Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (Art. 34 de la Loi du 6 Janvier 1978) d?un droit d?accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu?il peut exercer auprès de « NUMGALLERY.com ». De plus, « NUMGALLERY.com » s?engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Engagements de « NUMGALLERY.com ». Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours Informations sur les délais de livraison et disponibilités des produits Informations sur les produits et services offerts Mise en ?uvre de la garantie et enquête de satisfaction Règlement des litiges Engagement en matière de protection des données et informations. DEFINITIONS ET DECLARATIONS Les conditions générales de ventes décrites ci-après, détaillent les droits et obligations de la société : VULCANO, sise 153, rue de la meulière - 02540 L'EPINE-AUX-BOIS - France. N° SIRET 39266788700021 - Code APE 744B - Agence de communication évènementielle, spécialisée dans la création et la vente de visuels, ci-après désignée « la Société ». (ESPRITNUM - NUMCONCEPT - NUMGALLERY - NUMDESIGN - NUMIMAGES, sont des marques de VULCANO), et de son Client, dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : La Société propose notamment la vente de ses créations, toiles tendues, tableaux, photographies, digigraphies, ses créations d'abat-jour pour luminaires (LAMPADAIRES, LAMPES A POSER, SUSPENSIONS), ci-après désignés « les Produits » par l'intermédiaire de son site internet « espritnum.com », ou de ses sites partenaires. Le Client est un internaute qui s'est connecté sur le site « espritnum.com » ou un de ses sites partenaires. et qui désire passé commande d'un Produit. Il déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toute prestation accomplie par la Société implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. COMMANDE Pour les revendeurs ou distributeurs des produits ESPRITNUM, il y a un minimum de commande de 600 ?.HT pour une première commande, et 400 ?.HT pour les réassorts. Aucune commande ne pourra être annulée partiellement ou totalité en cours d'exécution. Aucun délai de rétraction ne peut être accordé au Client. Après avoir rempli le formulaire prévu à cet effet, en indiquant l'intitulé, la référence, le format, la quantité, et le moyen de paiement, il l'envoie à l'adresse postale de la Société accompagnée de son règlement. Le Client peut également faxer la commande et régler la Société par virement ou par chèque. La commande est enregistrée par la Société à réception du bon de commande accompagné de son règlement. CONFIRMATION DE COMMANDE A compter de l'enregistrement de la commande, la Société adresse au Client un courriel (courrier électronique) de confirmation. En conservant ce courriel ou en l'imprimant, le Client détient une preuve de sa commande, ce que la Société lui recommande. A compter de l'enregistrement de la commande, cette dernière est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés ci-après. En cas de rupture de stock, la Société prendra contact avec le Client dans les trois jours ouvrables à compter de l'envoi du courriel de confirmation, pour lui proposer, ce que le Client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du Produit, soit un Produit de remplacement, soit l'annulation de la commande. La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de la commande, laquelle correspond au jour de réception de la télécopie si celle-ci est adressé un jour ouvré avant midi, si la télécopie est reçue par la Société à toute autre date et heure, la date de la commande est le jour ouvré suivant. PRIX PAIEMENT ET FACTURATION Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros TTC pour ses Clients privés, et HT pour ses distributeurs. La société VULCANO s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Le règlement des commandes passées par nos distributeurs, s'effectue sur la base d'une facture Pro-Forma, qui précise un acompte de 30% à la commande. Lorsque la commande est prête, le Client en est averti. A réception du solde de la facture, la marchandise est expédiée. Tout changement des taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits. Les modes de paiements acceptés sont le chèque bancaire et le virement. La facture des Produits sera insérée dans le colis contenant le Produit commandé. Le compte du Client ne sera débité que du montant des Produits commandés qui sont effectivement expédiés. Toute commande prise à des conditions différentes de celles des tarifs en vigueur ne peut être valable que si elle fait l'objet d'une confirmation écrite de la Société. Nos offres écrites ne sont valables que pour une réponse immédiate. RETARD DE PAIEMENT Le défaut de paiement d'un seul effet ou d'une seule facture à son échéance, entraîne la déchéance du terme et rend immédiatement exigible toutes nos créances, même non échues. En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, les intérêts moratoires courent d'office aux taux d'une fois et demi le taux de l'intérêt légal (dans la limite des plafonds légaux). Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. CLAUSE RESOLUTOIRE Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la Société. ESCOMPTE Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. FRAIS DE PORT ET DELAIS DE LIVRAISON Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. La Société se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des Produits. Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie du Produit de son lieu de stockage. Les frais de port sont à la charge du Client. Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient dans les 15 jours suivant l'accusé réception de la commande. En cas de retard, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que se soit, et aucune demande d'indemnisation ne pourra lui être réclamée. VERIFICATION DU PRODUIT Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit devra lui être signalé par le Client dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le Client et en envoyant : -soit une lettre recommandée avec accusé réception; -soit un courriel à l'adresse suivante : contact@espritnum.com A défaut de réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client. Aucun Produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par la Société en bon état, tel que livré par les soins de la société. En particulier, le Produit ne devra pas avoir été descellé. RESERVE DE PROPRIETE La Société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. (Loi n°80336 du 12/05/1980). Toutefois, les risques reste à la charge de l'acheteur pendant toute la durée de la procédure. À ce titre, si le Client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la Société se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. DELAI DE RETRACTATION Le délai de rétractation accordé au Client sur l'achat des Produits est de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande. Durant ce délai, le Client peut retourner, à ses frais et sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le Client pourra alors choisir entre d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits, et d'autre part, l'échange du ou des produits commandés. Aucun Produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédie et réceptionné par la Société en bon état, tel que livré par les soins de la Société. En particulier, le Produit ne devra pas avoir été descellé. INFORMATIONS NOMINATIVES En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Société. Le Client dispose d'un droit d'accès aux informations la concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modifications, être rectifiées. Le Client peut également s'opposer à ce qu'elles soient communiquées à des tiers, en adressant un courrier à la Société. FORCE MAJEURE La Société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeur ou fortuite, y compris mais sans y être limitées, tempêtes, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production , les mesures douanières, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. INTEGRALITE Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales de vente. LITIGE En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions de ventes, les parties essaieront dans toute le mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. En cas d'échec de ses tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions générales de ventes devront être portées même en cas de pluralités des défenseurs ou d'appel de garantie, devant le Tribunal de commerce dont dépend la Société.