Identification Le présent site Internet (ci-après " le Site Internet ") est la propriété de l'entreprise Frédéric Engler, Please Take a Seat dont le siège social est : 110, rue de Paris. 93800-Epinay sur Seine, France. Siret 401 944 475 00011 Code APE/NAF : 454F TVA FR 53 401 944 00029 représentée par Monsieur Frédéric Engler. Le Site Internet a pour objet de fournir des informations sur les activités, les implantations, les métiers, les gammes de produits de l'entreprise et d'offrir à la vente en ligne un certain nombre de ses produits. L'hébergeur du Site Internet est la société nexenservices.com, société anonyme dont le siège social est XXX (info à venir) Article 1 : champ d'application et passation de commande Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l'offre de produits sur le site Internet et/ou prestations de services. L'offre des produits est valable pour tout achat effectué en ligne sur le site Internet sans limitation géographique, sauf mention contraire. La passation d'une commande par le client entraîne son adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute commande passée par le client sur le site Internet est ferme et définitive dès sa validation, celui-ci ayant clické sur la case correspondante sur le site et sous réserve de l'exercice du droit de rétractation tel que défini à l'article 10. La commande sera validée par Please Take a Seat, Frédéric Engler soit après la confirmation en ligne du paiement par carte bancaire par l'organisme financier; soit après réception par du chèque du client au plus tard dans un délai de 7 jours après la date de commande. L'acceptation par Frédéric Engler, Please Take a Seat d'une commande passée sur le site Internet se fera sous forme d'un courrier électronique envoyé à l'adresse fournie par le client. A défaut de contestation du client dans un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier, les enregistrements de données de la commande par Frédéric Engler, Please Take a Seat feront foi. En cas de rupture de stock ou de modèle supprimé, le client sera informé sous 8 jours après réception de la commande par courrier électronique. Dans ce cas, le client pourra alors annuler sa commande et en présenter une nouvelle selon les présentes conditions générales de vente. Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire. Article 2 : Prix Les prix de vente des produits sont ceux applicables au moment de la commande, conformément au catalogue en vigueur. Les prix sont indiqués en Euros hors Taxe (H.T.) pour la communauté européenne et soumis à la T.V.A. pour une vente en France. Les prix sont indiqués hors frais de transport. Article 3 :Paiement Le paiement des produits s'effectue au comptant et sans escompte, en ligne, par chèque ou mandat-lettre selon les modalités ci-après exposées à l'adresse : Please Take a Seat Frédéric Engler 110, rue de Paris 93800 Epinay-sur-seine France Une commande conclue sur le site Internet avec livraison à domicile donne lieu dès sa validation par le client au versement de 30% du montant de la commande. Et 70% restant le jour de l'envoi de la marchandise signalé par voie de courrier électronique. La livraison étant subordonnée au paiement intégral de la commande. Le client ne peut sous aucun prétexte de réclamation formulée par lui retenir tout ou partie des sommes dues à Frédéric Engler, Please Take a Seat, ni opérer de compensation. Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par le système de paiement de la Banque Populaire. Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Populaire. Please Teak a Seat ne connaît donc pas le numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur notre serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Populaire sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, Cyberplus Paiement présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). Article 4 : Réserve de propriété et transfert de risques Le transfert de la propriété des produits est expressément subordonné au paiement intégral du prix du produit mais le client assumera les risques dès la sortie de l'atelier. Le défaut de paiement dans le délai prévu pourra entraîner la revendication immédiate des produits La stipulation ci-dessus exposée ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte, vol ou détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner dès leur livraison. Article 5 : Garanties Les produits et prestations sont garantis dans le cadre des dispositions légales. Rigoureusement testées les mousses et les structures des sièges sont garanties 10 ans. La garantie est limitée à la réparation et au remplacement de la partie du produit par suite de vices cachés préexistants à la livraison. Il est précisé que le service après-vente au titre des garanties est effectué au siège social de l'entreprise. La garantie ne s'applique pas au remplacement ni aux réparations qui résulteraient de l'usure normale du produit, du non-respect des instructions de protection ou des dégradations dues à un défaut d'entretien ou à une utilisation incorrecte : une atmosphère trop sèche et surchauffée (plus de 23°C) risque de provoquer des retraits ou même de légères fentes sur les panneaux. Une atmosphère trop humide risque de dilater le bois jusqu'à causer la rupture des chevillages. Pour permettre de remédier au vice constaté, le client doit accorder à Please Take a Seat, le temps et les facilités d'accès nécessaires. Please Take a Seat est dégagé de toute garantie si le client refuse de les lui accorder. Les frais de transport ayant trait à l'exercice de la garantie tel que défini à l'article 5 des présentes conditions générales de vente demeureront à la charge du client. Article 6 : Responsabilité Les photographies, dessins et schémas figurant sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Please Take A Seat, Frédéric Engler ne pourra en aucun cas être engagée. La responsabilité des Please Take a Seat est strictement limitée au remplacement gratuit des produits et/ou des prestations reconnus défectueux, à l'exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu'elle soit et notamment à l'exclusion de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence directe ou indirecte du défaut dans les produits livrés ou prestations effectuées. Article 7 : Date de livraison La date de livraison des produits est d'environ 8 à 10 semaines après acceptation de la commande Please Take a Seat est dégagé de plein droit de toute obligation en matière de délai si la livraison du produit ou l'exécution des prestations n'a pas été possible du fait du client, si le client n'a pas respecté ses propres obligations ou en cas de force majeure. Article 8 : Livraison des produits La livraison est faite par transporteur (routier, bateau ou avion) selon la volonté du client, au risque et périls de celui-ci en port du (frais de transport à régler au transporteur), départ de l'atelier. Les frais de transport font l'objet d'un devis établi lors de la commande. Ledit devis faisant lui-même l'objet d'une acceptation écrite de la part du client. Le transport reste subordonné à l'acceptation écrite du devis susmentionné. Le client doit s'assurer des possibilités et moyens d'accès permettant la livraison des produits chez lui. Dans tous les cas, il appartient au destinataire en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et toutes réserves sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur et de Please Take a Seat dans les 3 jours qui suivent la livraison des produits. Please Take a Seat n'est pas responsable des délais de livraison du transporteur. Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du client. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Please Take a Seat, Frédéric Engler. Article 9 : Réclamation A l'exception des produits défectueux, tout retour de produit accepté au préalable par le client est effectué au frais et au risque de ce dernier entraînera la constitution d'un avoir au profit du client et ne pourra donner lieu à un remboursement. Seuls les produits " standards " peuvent être échangés dans un délai de 15 jours date de réception dans leur état d'origine. Article 10 : Droit de rétractation attaché à une commande conclue sur notre site Internet Dans le cas d'une commande de produits " standards ", le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de livraison des produits commandés. Dans ce cas, il pourra nous retourner tout ou partie des produits dans leur parfait état d'origine. Tout retour de produit sera effectué aux frais et aux risques du client. Sous réserve des présentes conditions générales de vente, Please Take a Seat s'engage à rembourser au client l'intégralité des sommes directement versées au titre des produits retournés dans un délai maximum de trente (30) jours suivant leur retour. Article 11 : Modification de commande Toute modification de la commande et/ou des conditions devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parties. Toute modification générera automatiquement une nouvelle commande selon les conditions prévues à l'article 1. Article 12 : Résiliation Indemnité et Pénalité de Retard Le non-respect de l'une quelconque de ses obligations par le client autorise Please Take a Seat, Frédéric Engler à résilier le contrat à reprendre les produits livrés sans mise en demeure préalable, à conserver à titre de dommages et intérêts les sommes déjà perçues et à facturer à titre d'indemnité un minimum de 20% du montant de la commande. Il en sera de même en cas d'annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le client sauf dans le cadre du droit de rétractation prévu à l'article 10. Article 13 : Loi et juridiction Les parties conviennent que la commande et les conditions qui en font partie intégrante sont soumises au droit français. Pour le cas où un client ne serait pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Please Take a Seat, Frédéric Engler sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Lorsque le client agit en tant que professionnel, il est fait attribution exclusive de compétence devant le tribunal de commerce de Bobigny (93). Lorsque le client agit en tant que non professionnel, il est fait attribution exclusive de compétence devant le tribunal de grande instance de Bobigny (93). Article 14 : Informations nominatives Les données nominatives communiquées à Please Take a Seat par le client en magasin ou collectées via l'utilisation du site Internet ont pour objectif d'assurer la bonne fin des commandes, d'améliorer la qualité des services et/ou de mieux répondre aux attentes des clients. Le client consent à l'utilisation de ces données par Please Take a Seat et/ou par des tiers agissant pour le compte de Please Take a Seat. 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