Conditions générales de vente Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES Article 2 : COMMANDE ET ANNULATION DE COMMANDE Article 3 : PAIEMENT - VENTE AU COMPTANT / VENTE A CREDIT Article 4 : PRIX ET PRODUITS Article 5 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Article 6 : DISPONIBILITE ET DÉLAIS DE LIVRAISON Article 7 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET RÉSERVES Article 8 : GARANTIE Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site authentica.fr désirant effectuer un achat auprès d?AUTHENTICA via le site Internet authentica.fr (ci-après désigné par « le client » ou « vous »), appartenant à la société S.A. SAIC VELCOREX CONCORD au capital de 1 000 000 ?, dont le siège social est situé au 100, Avenue de Verdun - 92390 Villeneuve la Garenne et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RCS Mulhouse TI 508 219 631. Le consommateur peut joindre AUTHENTICA gratuitement au N° vert 0800.22.84.88 Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les informations présentées sur ce site, sont rédigées en langue française. Elles s?appliquent à toute commande passée sur le site authentica.fr, et ne sont valables que pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse et îles). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit et sauf conditions particulières convenues entre les parties. A tout moment, AUTHENTICA peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire qu?elles soient consultées à chaque visite du site authentica.fr (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu?après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l?icône dédié à cet effet. AUTHENTICA considère qu'en validant sa commande sur le site authentica.fr, le client accepte sans réserve les conditions générales de vente après en avoir dûment pris connaissance, quelque soit le mode de règlement choisi. En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d?un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil. Article 2 : COMMANDE ET ANNULATION DE COMMANDE Après avoir sélectionné les articles qu?il souhaite commander, et pris connaissance de leurs fiches techniques, le client devra s?identifier ; il prendra ensuite connaissance du détail de sa commande et du prix total à payer. Il pourra alors choisir son mode de paiement, puis valider sa commande, au moyen d?un double clic. La date limite de livraison est clairement spécifiée avant la validation de la commande. Avant de valider sa commande, l?acheteur aura pris soin de vérifier le détail de sa commande (articles commandés, mode de paiement, délai de livraison), le prix total TTC ; il pourra à tout moment modifier sa commande et effectuer des corrections, avant de la valider. La validation de la commande emporte acceptation des prix des marchandises et de leurs descriptifs. AUTHENTICA adressera un courrier électronique à l?acheteur, afin de lui confirmer que sa commande a bien été prise en compte. A tout moment, le client pourra retrouver le détail de sa commande dans son espace « mon compte » qui sera activé dès saisie de ses coordonnées sur le site d?Authentica. AUTHENTICA se réserve le droit de refuser d?exécuter une livraison ou d?honorer une commande dans les cas où le client n?aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, si cette défaillance ne provient pas d?une faute d?Authentica ; ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait. Toute commande sur le Site doit être accompagnée d?un règlement correspondant à tout ou partie du prix de la commande. Tous les courriers doivent être adressés à : AUTHENTICA, Service Clientèle Internet, Parc de L?Etoile 100, Avenue de Verdun, 92390 Villeneuve la Garenne. Le client dispose d'un délai de 10 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur. Les frais occasionnés par la reprise et le retour de la marchandise sont à la charge du client. Le montant de ces frais de retour est égal aux frais de livraison facturés. AUTHENTICA se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise qui aurait fait l'objet de détériorations. La demande d'échange ou de remboursement devra intervenir par lettre recommandée avec A.R. envoyée à l?adresse indiquée ci-dessus le cachet de la poste faisant foi. AUTHENTICA procèdera aux opérations d'enlèvement et de retour de la marchandise commandée et au remboursement total de la commande hors frais de retour. La commande sera donc ferme et définitive à compter de cette date ultime (date de livraison + 10 jours) si le client n?a pas exercé son droit de rétractation dans le délai imparti. Si le transporteur ne peut joindre le client ou s?il ne peut se mettre d?accord avec le client pour une date de livraison dans les 15 jours qui suivent la mise à disposition de la marchandise, Authentica fera parvenir au client un courrier recommandé AR. Ce courrier demandera au client de prendre contact sous 15 jours avec le Service Livraison pour fixer la date de délivrance - et sauf cas de force majeure dont il devra justifier - AUTHENTICA lui facturera des frais de stockage d?un montant minimum de 7 euros par jour supplémentaire à compter de la fin du délai qui précède. Le client désirant différer la livraison de sa commande pourra en faire la demande auprès d?AUTHENTICA, par lettre recommandée adressée à : AUTHENTICA Service Clientèle Internet Parc de l?Etoile 100, Avenue de Verdun 92390 Villeneuve la Garenne Article 3 : PAIEMENT - VENTE AU COMPTANT / VENTE A CREDIT Le client choisit son mode de paiement. 1. Par carte bancaire - règlement de la totalité de la commande par carte bancaire - versement d?un acompte de 20 % du montant de la commande par carte bancaire, et règlement du solde par chèque à remettre aux livreurs lors de la livraison (A partir de 4000? un chèque bancaire certifié sera demandé au client.) Le paiement par carte bancaire s?effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (BNP). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site authentica.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l?acceptation du paiement par la banque. 2. Par chèque règlement de la totalité de la commande - versement d?un acompte de 20 % du montant de la commande, et règlement du solde par chèque à remettre aux livreurs lors de la livraison (A partir de 4000? un chèque bancaire certifié sera demandé au client.) Le client devra envoyer son règlement (totalité du prix ou acompte de 20 %) accompagné d?une copie de sa pièce d?identité à : AUTHENTICA Service Clientèle Internet Parc de l?Etoile 100, Avenue de Verdun 92390 Villeneuve la Garenne La commande est alors réservée pendant 5 jours ouvrés. Au delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande sera validée à réception du chèque. Le client en sera alors avisé par mail par AUTHENTICA 3. A crédit Le client peut choisir de financer le montant de sa commande à crédit, via notre partenaire financier SOFINCO. Il devra alors remplir une demande de financement en ligne et recevra immédiatement un accord de principe ou sera informé de l?étude de son dossier. En cas d?accord de principe, le client pourra soit imprimer un dossier, soit en demander l?envoi par courrier postal. En tout état de cause, le client devra retourner son dossier complet (bon de commande signé, offre préalable de crédit signée, fiche de renseignement complétée, autorisation de prélèvement bancaire, photocopie de sa carte d?identité/ passeport ou carte de séjour valide, photocopie d?une quittance ou facture EDF ou téléphone hors mobile de moins de trois mois, photocopie du dernier bulletin de salaire, un RIB ou RIP au nom de l?emprunteur) à : SOFINCO AGENCE D'IVRY SUR SEINE 45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier 94853 IVRY SUR SEINE Après acceptation définitive du financement par SOFINCO la demande deviendra un contrat de vente, et chacune des parties devra exécuter ses obligations. Conformément à l?article L 121-20-12 I du Code de la Consommation l?acheteur dispose d?un délai de rétractation de 14 jours calendaires, lesquels courent à compter de la conclusion du contrat qui correspond à la date à laquelle le client a signé l?offre préalable de crédit. Dans tous les cas, le contrat est résolu de plein droit, sans indemnités : 1°) si le prêteur n?a pas, dans le délai de 7 jours prévu aux articles L.311-15 à L311-17, informé le vendeur de l?attribution du crédit (sauf si, avant l?expiration du délai de 7 jours, l?acheteur paie comptant, ou si à l?expiration de ce délai, l?emprunteur ayant reçu ensuite l?accord de financement, entend toujours bénéficier du crédit). 2°) si l?emprunteur a, dans les délais qui lui sont impartis, exercé son droit de rétractation. Dans les 2 cas, le vendeur doit, sur simple demande, rembourser alors toute somme versée d?avance sur le prix (à compter du 8ème jour suivant la demande de remboursement, cette somme est productive d?intérêt, de plein droit, au taux légal d?intérêt majoré de moitié.) Cette modalité fait l'objet d'une indication portée sur l'offre préalable établie, dont l'emprunteur reconnaît avoir reçu un double accompagné de son bordereau de rétractation. Lorsque la durée du crédit n'excède pas 3 mois à compter de la date de délivrance de la marchandise, il est rappelé que les dispositions des articles L. 311-1 et suivants du Code de la Consommation ne sont pas applicables à l'opération. AUTHENTICA ne peut livrer, en outre, les marchandises qu'après acceptation de la société de Financement et l'expiration du délai légal de rétractation majoré d'un jour. De plus, si le client a choisi l?option règlement par acompte (par CB ou chèque) et si le client a l'intention de solliciter un prêt auprès d'un établissement autre que ceux proposés par nos soins, il doit expressément le signaler par recommandé au moment de sa commande à : AUTHENTICA Service Clientèle Internet Parc de l?Etoile 100, Avenue de Verdun 92390 Villeneuve la Garenne De même, il devra informer le prêteur que le crédit sollicité servira à financer notre société. Tout défaut de déclaration aurait pour conséquence que la vente a été conclue au comptant. Dans le cas où le client ne prend pas livraison de sa marchandise au jour convenu, et hors la preuve apportée par lui d?une inexécution fautive ou d?un défaut de conformité imputable à AUTHENTICA, après mise en demeure non suivie d?effet rappelant cette clause, AUTHENTICA se réserve le droit de demander au prêteur le financement du dossier, sous la considération que la délivrance a été effectuée en ses dépôts. La marchandise sera alors à la disposition du client et gardée dans nos entrepôts. Article 4 : PRIX ET PRODUITS Les prix indiqués sur le site authentica.fr sont indiqués en Euros, TVA comprise et s'entendent hors livraison. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. AUTHENTICA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base du tarif indiqué sur le site au moment de l?enregistrement d?une commande. Toute commande sur le Site implique la consultation par le client des caractéristiques essentielles des produits. Les photographies et graphismes n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité d?AUTHENTICA ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit. Article 5 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ La Société AUTHENTICA pourra revendiquer la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues aux termes du présent contrat, l'acheteur s'interdisant de les céder à titre gratuit ou onéreux ou de les déplacer de l'adresse de livraison indiquée et s'obligeant à avertir tous tiers de cette réserve de propriété, notamment dans le cas de toute procédure de voie d'exécution (saisie conservatoire...). Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Article 6 : DISPONIBILITE ET DÉLAIS DE LIVRAISON Les délais de livraison sont indiqués en semaines sur chaque article en ligne. La date limite de livraison est clairement spécifiée sur le récapitulatif de la commande avant sa validation. Pour toute commande de produits par internet : La date butoir de livraison est indiquée en fonction des engagements communiqués par nos fournisseurs et des périodes de l'année. Cependant, en fonction des périodes de congés et de la fluctuation des commandes, ce délai peut varier sensiblement dans une proportion raisonnable de 30 jours maximum au-delà du délai initialement prévu. Néanmoins, si le délai de livraison initialement prévu n?était pas respecté, l'acheteur aurait la faculté d'annuler sa commande, et de demander la restitution des sommes versées, par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à : AUTHENTICA Service Clientèle Internet Parc de l?Etoile 100, Avenue du Verdun 92390 Villeneuve la Garenne Il est rappelé que le client peut alors se prévaloir des dispositions de l'article L.114-1 du Code de la Consommation. Le respect des délais de livraison susvisés est néanmoins subordonné : a) à l'absence de tout cas de force majeure ou fortuit ou de grève. b) à l'absence de toute faute de la part de l'acheteur notamment l'inobservation des conditions de paiement stipulées à la commande ou à la non communication des renseignements nécessaires à l'exécution normale de celle-ci ou à la modification de sa commande, ou enfin dans le cadre d'une impossibilité d'acheminement des mobiliers à son domicile du fait de difficultés majeures de passage non signalées. La fabrication de vos produits est effectuée à partir de l'enregistrement de votre commande par le fournisseur. Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) lorsqu?il s?agit d?un produit disponible sur stock. En cas d?indisponibilité d?un produit après confirmation de la commande, AUTHENTICA informera le client par email de l?annulation de celle-ci et proposera le remboursement des sommes effectivement débitées, par chèque sous 30 jours. Pour toute commande contenant un article disponible et un article non disponible en stock et à fabriquer, la date de livraison butoir ? clairement indiquée dans le récapitulatif de la commande avant validation par l?internaute- est alors basée sur le délai le plus long. La livraison des articles commandés se fera lorsque la totalité des articles commandés sera disponible. Cependant, le client a la possibilité de commander les articles séparément. Article 7 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET RÉSERVES Les livraisons ne pourront pas être effectuées hors France métropolitaine, en Corse et dans les îles. Le client sera contacté par le transporteur à réception de sa marchandise pour convenir d?un rendez-vous. AUTHENTICA sous-traite toutes ses livraisons à des partenaires dont il s'est assuré de la compétence et de la fiabilité. L'acheteur (ou un tiers obligatoirement mandaté par écrit) s'engage à être présent le jour convenu de la livraison et à vérifier la marchandise à sa réception. Il appartient au client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès standard au lieu de livraison. La livraison classique s?effectue à deux personnes. Si les conditions d?accessibilité sont difficiles par les voies d?accès (escaliers en colimaçon, ascenseur étroit, dimensions des portes palières etc.) et nécessitent une livraison à quatre personnes, avec ou sans l?usage d?un élévateur, le client sera invité par Authentica à contacter le magasin le plus proche de son domicile. La commande ne pourra être validée sur le site Internet. AUTHENTICA ne saurait être tenu pour responsable de l?impossibilité d?acheminer la marchandise jusqu?au domicile du client. Si le client n?est pas présent lors de la livraison ou s?il a omis de mentionner d?éventuelles difficultés d?accès, les marchandises seront mises à la disposition du client dans nos dépôts et seront considérées comme livrées. En cas de réclamations portant sur des défauts apparents ou de conformité, l'acheteur devra porter ses réserves sur le bon de livraison et les confirmer dans les 3 jours ouvrés qui suivent la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dont les coordonnées figurent sur le bon de livraison. Une copie de ce courrier accompagnée de photos des produits sur lesquels porte le litige devra être adressé à : AUTHENTICA Service Clientèle Internet Parc de l?Etoile 100, Avenue du Verdun 92390 Villeneuve la Garenne L?acheteur a tout intérêt à respecter cette procédure pour bénéficier des dispositions relatives à la garantie afin que sa réclamation puisse être rapidement traitée par AUTHENTICA et afin de donner une date précise et un descriptif détaillé des défauts constatés lors de la livraison. Lorsque le client choisit d'emporter la marchandise, les réclamations et réserves ne sont recevables qu'à condition d'être présentées par écrit lors de l'enlèvement en ce qui concerne les défauts apparents. Article 8 : GARANTIE Nos produits bénéficient de la garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil et de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à 14 du Code de la Consommation. D'autre part, nos produits bénéficient d'une garantie contractuelle. Pour nos salons, cette garantie est de 5 ans pour la structure, les mécanismes des relax, les moteurs électriques et de 2 ans pour les revêtements, les coutures, les mousses et les suspensions. Pour les meubles, cette garantie est de 2 ans. Durant cette période de garantie contractuelle, et lorsque le client demandera à AUTHENTICA une remise en état couverte par cette garantie, par lettre recommandée envoyée à l?adresse indiquée ci-dessus, toute période d'immobilisation d'au moins 7 jours viendra s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d'intervention du client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si celle-ci est postérieure. Les conditions de garantie et d'exclusion de garantie sont résumées ci-après. La garantie contractuelle : Dans le cas où le défaut du mobilier (hors exclusions de garantie indiquées ci-après) proviendrait d'un usage normal et dans des conditions d'utilisation normales, cette garantie conventionnelle couvre gratuitement la remise en état (matière, main d'?uvre), hormis les frais de retour en usine qui s'élèvent à un montant minimum de 91,47 Euros ttc. Dans le cas où le problème constaté du mobilier proviendrait d'un usage anormal ou dans des conditions anormales ou d'une exclusion de garantie, le déplacement du technicien sera facturé au client et sera donc exigible. Les frais de déplacement qui s'élèvent à un montant minimum de 53,35 Euros ttc et les frais de la réparation déterminés par notre technicien, seront à la charge du client et le réassortiment ou l'échange des marchandises vendues ne seront assurés que dans la mesure de nos possibilités ou de celles des fabricants, qu'il s'agisse de commandes complémentaires ou d'actions en garantie. La fidélité des coloris (cuirs, tissus, bois?) ne peut être garantie. Exclusions de la garantie contractuelle : - Les dommages causés par l'emploi de produits d'entretien ou de nettoyage non adaptés. - Les défauts d'aspects existants, imputables au fabricant ou au transport, non déclarés lors de la livraison du produit. - Les dommages liés aux causes extérieures même indépendantes du fait de l'homme (dégâts des eaux, foudre, séismes, incendies volontaires ou non, vols, dégâts d'animaux domestiques, parasites provenant d'un bois infecté dans l'habitation, surexposition aux rayonnements artificiels ou naturels, conditions hygrométriques ou atmosphériques inadaptées...). - Le non-respect des conditions d'utilisation, des conseils d'entretien, du mode d'emploi ou de montage. - Les altérations et détériorations consécutives à un usage anormal, une maladresse du client ou à des accidents. - Les parties en mouvement du mobilier ayant subi un traitement non conforme à une utilisation normale. - Les modifications d'aspect du produit consécutives à l'usage, en particulier pour les éléments soumis à une usure normale (notamment : des sièges ou des assises de chaises liées à l'assouplissement des mousses et des rembourrages, au pochage et pliures des cuirs, à l'usure, la salissure, ou la déchirure des revêtements du fait du temps ou de causes extérieures, à l'altération de la pigmentation du cuir ou de la teinte du tissu des parties qui peuvent être au contact de la transpiration ou du sébum, aux patines des finitions). - L'enlèvement de la marchandise par le client quand celui-ci n?a apporté aucune réserve lors de l?enlèvement et que les défauts sont apparents (cf. article 9). - Les singularités caractéristiques du bois, du cuir, du tissu ou de la finition. - L'utilisation commerciale ou l'usage professionnel des articles livrés. Article 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉ L?utilisateur consent, librement, à ce que les coordonnées personnelles qu?il communique lors de sa commande soient utilisées par AUTHENTICA des fins de gestion de sa commande, ainsi qu?à des fins de prospection directe pour des produits ou des services analogues ou complémentaires. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant, sans frais hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande : - Soit par courrier électronique adressé à : contact@authentica.fr - Soit par courrier adressé à AUTHENTICA ? Service Marketing ? 100, Avenue de Verdun ? 92390 VILLENEUVE LA GARENNE