T é o J a s m i n

C O N D I T I O N S  G É N É R A L E S  D E  V E N T E

C l a u s e n ° 1 : O b j e t

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société TEO JASMIN EURL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
" REPRODUCTION D'IMAGES NUMERIQUES SUR TOILES TENDUES SUR CHASSIS "
" CONCEPTION ET REALISATION "
" LOCATION ET PRET DE TABLEAUX "
" MOBILIER "
" TEXTILE "
Toute prestation accomplie par la société TEO JASMIN EURL implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

C l a u s e n ° 2 : C o m m a n d e

Aucune commande ne pourra être annulée partiellement ou totalité en cours d'exécution. Aucun délai de rétraction ne peut être accordé à l'acheteur.

C l a u s e n ° 3 : P r i x

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société TEO JASMIN EURL s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Toute commande prise à des conditions différentes de celles des tarifs en vigueur ne peut être valable que si elle fait l'objet d'une
confirmation écrite de notre société. Nos offres écrites ne sont valables que pour une réponse immédiate.

Minimum de commande : 500 euro ht pour une
1ère commande. 300 euro ht pour les réassorts.

C l a u s e n ° 4 : E s c o m p t e

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

C l a u s e n ° 5 : M o d a l i t é s  d e  p a i e m e n t

Le règlement des commandes s'effectue AVANT livraison sur facture Pro Forma :
- soit par chèque
- soit par traite ou virement
- soit en espèces sans escompte consenti
- soit par carte bancaire.

C l a u s e n ° 6 : R e t a r d  d e  p a i e m e n t

Le défaut de paiement d'un seul effet ou d'une seule facture à son échéance, entraîne la déchéance du terme et rend immédiatement exigible toutes nos créances, même non échues.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, les intérêts moratoires courent d'office aux taux d'une fois et demi le taux de l'intérêt légal (dans la limite des plafonds légaux).
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

C l a u s e n ° 7 : C l a u s e   r é s o l u t o i re

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société TEO JASMIN EURL.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société TEO JASMIN EURL conserve la propriété des biens vendus jusqu?au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. (Loi n°80336 du 12/05/1980). Toutefois, les risques reste à la charge de l'acheteur pendant toute la durée de la procédure.
À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société TEO JASMIN EURL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

C l a u s e n ° 9 : L i v r a i s o n

La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention
de l'acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n?est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport,
l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

C l a u d e n ° 1 0 : L i t i g e s   t r a n s p o r t s

Le client seul, peut constater toutes avaries et prendre des réserves à l'arrivée.
La formule " sous réserve " n'a aucune valeur et ne peut permettre au client de revendiquer un remplacement ou un remboursement
d'article. Les assurances des transporteurs remboursent si les réserves d'usage précises sont stipulées sur le bon de livraison. TEO JASMIN EURL ne peut prendre à sa charge la casse survenue lors des transports.
En cas de litiges, seules les réserves suivantes pourront donner au client droit à un remboursement :
-  " Sous réserve reçu article XXX cassé "
- " Le chauffeur ne peut assister au déballage "
-  " Carton éventré ou abîmé " (constater devant le chauffeur)
Et surtout, CONFIRMER les réserves sous 48 heures par lettre recommandée au transporteur (Conformément à l'article 105 du Code du Commerce). A défaut, le destinataire s'interdit tout recours contre TEO JASMIN EURL à raison de l'exécution de la livraison. Pour tout litige, le client est tenu d'informer TEO JASMIN EURL par fax ou courrier dans les 48 heures suivant la livraison.
TEO JASMIN EURL refuse systématiquement toute demande d'avoir ou de remplacement si le client ne respecter pas ces  conditions.

C l a u s e n ° 1 1 : F o r c e   m a j e u r e

La responsabilité de la société TEO JASMIN EURL ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure : les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autre, les mesures douanières, tempêtes, catastrophes naturelles et de quelque nature que ce soit ou tout autre événement fortuit qui empêcherait ou retardait totalement ou partiellement l'exécution des obligations de TEO JASMIN EURL, soit d'origine humaine ou naturelle. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

C l a u s e n ° 1 2 : Tr i b u n a l   c o m p é t e n t

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.