Conditions de vente

Les conditions de vente décrites ci-dessous concernent les articles proposés sur le site de la société "Au Brise-bise". Le nom commercial "Au Brise-bise" est déposé à l'INPI.. Le nom de domaine "aubrisebise.com" est déposé au NSI Registry. Au Brise-bise est référencé aux registre des métiers sous le n° Siren: 325547158 RM 94

Article 1 : Objet



Les présentes conditions déterminent les engagements entre "Au Brise-bise" et ses clients dans le cadre des produits proposés sur son site Internet.

Article 2 : Vente à l'International



Ces conditions s'appliquent aussi à l'international.

Article 3 : Produits proposés



Les produits présentés sur le site sont des exemples de fabrication. En effet, ces créations étant en pièce unique, le client ne peut exiger un modèle absolument identique. "Au Brise-bise" s'engage à proposer une création la plus proche possible du modèle exposé.  

Article 4 : Les matières utilisées



S'agissant souvent de matières anciennes, il est impossible de garantir le suivi de certains tissus.

Article 5 : Engagement



"Au Brise-bise" s'engage à prévenir son client si de légères différences de conception par rapport au modèles présentés sont inévitables à cause de la disponibilité des matières utilisées.

Article 6 : Prix



Les prix sont indiqués en Euros TTC. Si des variantes de créations sont demandées par le client, un nouveau prix lui sera présenté.


Article 7 : Commande



Le client s'engage à remplir le bon de commande, ce qui implique de fait l'acceptation des conditions de vente. "Au Brise-bise" accusera réception de ce bon de commande.

Article 8 : Paiement



Le client s'engage à payer par chèque ou virement à l'ordre de "Au Brise-bise" (adresse page "contacts" du site). Il sera perçu un acompte de 50% à la commande. "Au Brise-bise" ne commencera la réalisation qu'après encaissement de cet acompte. Le solde y compris les frais d'envoi, seront payés par le client contre remboursement à réception de cette commande comprenant le produit et la facture.

Article 9 : Livraison



"Au Brise-bise" s'engage à livrer les produits commandés à l'adresse fournie par le client, sous 30 jours et préviendra le client si un empêchement à tenir ce délai se présentait. Le client s'engagera à prévenir "Au Brise-bise" sous 5 jours si une dégradation a affecté le produit suite à son acheminement.

Article 10 : Dommages dus au transport

Tous les envois transitent aux risques et périls du client. Le client doit signaler au transporteur tous défauts éventuels.

Article 11 : Rétractation de commande



Le client dispose du délai légal de rétractation lié à la vente à distance (article L122-16 du code de la consommation), soit 7 jours à compter de la date de réception. Si le client exerce son délai de rétractation, il s'engage à retourner le produit dans son emballage d'origine et en parfait état, et ce, dès réception . Dans ce cas "Au Brise-bise" s'engage à rembourser la somme versée à la commande, excepté les frais d'envoi et d'emballage qui restent à la charge du client.

Article 12 : Lieu de juridiction

En cas de litige, les tribunaux de Créteil (Val de Marne) sont compétents.