CONDITIONS GENERALES DE VENTE




Article 1.	Ces conditions générales de vente régissent toute commande de produits passée à la société D?UN JARDIN A L?AUTRE. Toute dérogation doit être acceptée par D?un Jardin à l?Autre.

Article 2.		Les photos de nos catalogues ne sont pas contractuelles. Toute reproduction totale ou partielle de nos documents ne peut se faire sans notre accord.

Article 3.	Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Notre société se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de supprimer un produit du catalogue.

Article 4.	Le prix applicable à la vente est celui de notre tarif à la date de la commande. En tout état de cause, les tarifs sont portés à la connaissance de l?acheteur au moment où celui-ci formule sa commande.

Article 5.	Toutes nos marchandises sont payables comptant avant expédition sans escompte, sauf autre accord préalable. 

Article 6.	Toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété  D?UN JARDIN A L?AUTRE  jusqu?à encaissement complet du paiement. En cas de défaut de paiement, notre société pourra reprendre possession de ses marchandises impayées. 

Article 7.	Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les retards, manquants ou avaries en cours de transport ne peuvent nous être imputés et les recours doivent être exercés contre les transporteurs.
Le destinataire se doit donc, en présence du livreur, de vérifier le nombre de colis et l?état de la marchandise.
	Toute réclamation devra être formulée sur le récépissé du transporteur et confirmée à ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la réception, à défaut de quoi l?acheteur perd le droit de réclamation. L?acheteur nous préviendra des réserves faites auprès du transporteur.
En cas de défaut de réserves  auprès du Transporteur, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 8.		Tout retour d?un produit lié à un vice de fabrication doit faire l?objet d?un accord préalable entre le vendeur et l?acheteur. 

Article 9.	Nos produits sont garantis durant une année contre tout vice de fabrication et dans la limite où des soins convenables devront être pris lors de leur stockage, montage et sous réserve d?une utilisation et d?un entretien normal. 

Article 9.	A défaut d?un accord amiable sur les éventuels litiges, il est attribué compétence du Tribunal de Commerce de notre Siège Social.