Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre AMBIANCE CHAMPS ELYSEES et toute personne physique non commerçante Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de Ambiance Champs Elysées : Siège social 76-78 avenue des Champs Elysées 75008 Paris - FRANCE Mentions légales Editeur Le site est édité par la Société Ambiance Sarl au capital de : 8.000 Euros Registre de commerce : RCS Paris B415026244 (98B1059) Siège social : 76-78 avenue des Champs Elysées 75008 Paris France Siret : 415 026 244 000 12 Code Ape : 4759B Tva intracommunautaire : FR 33 415 026 244 Ce site est développé par la Société MilleSens. Hébergement :Infomaniak Network SA 26, avenue de la Praille 1227 Carouge/Genève Objet et application des conditions générales de ventes 2-1 Les conditions générales de ventes dénommées ci-après : cgv définissent les conditions selon lesquelles, toute personne (ci-après ½ le client +) commande et achète les produits vendus par la société Ambiance, dans le cadre. D'un système de vente à distance, pour les produits proposés a la vente sur le site internet : www.ambiance-champs-elysées.com 2-2 Les présentes cgv sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande. Il doit en avoir pris connaissance au préalable. 2-3 Le fait pour le client de remplir le bon de commande sur le site et de confirmer sa commande équivaut à acceptation pleine et entière des présentes c.g.v. 2-4 Les produits présents sur le site sont proposés à la vente dans le monde entier. 2-5 La société Ambiance se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes cgv. Caracteristiques des biens proposés 3-1 Les produits proposés au client sont ceux qui figurent sur le site Ambiance, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site. 3-2 Les produits présentés sont accompagnés d'une photo et d'un descriptif établis par la société Ambiance, destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive. Ils ne peuvent en cas engager la responsabilité de la société Ambiance. Les photographies ne sont pas contractuelles, mais fournies à titre indicatif La livraison des produits 4-1 Tous les produits proposés sur le site comportent un délai indicatif d'expédition qui peut être modifié par nos fournisseurs, la disponibilité effective d'un produit pouvant varier en fonction des ventes constatées sur le site et au niveau du stock de nos fournisseurs. Dans ce cas, la société Ambiance contactera le client par téléphone ou email, qui pourra confirmer sa commande ou l'annuler sans frais. 4-2 La société Ambiance ne pourra être tenu responsable de tout dépassement éventuel du délai de livraison et ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. 4-3 Les livraisons sont effectuées dans le monde entier 4-4 Le client est responsable des informations relatives à l'ensemble des informations demandées afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions. 4-5 La société Ambiance ne pourra en aucun cas être responsable d'un retour de livraison d± à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. 4-6 Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète, la société Ambiance se réserve le droit de contacter directement le destinataire, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Les prix 5-1 Les prix de vente indiqués sur le site Ambiance sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) 5-2 Les frais d'expédition sont offerts quel que soit le montant et la destination souhaitée. 5-3 Le prix de vente garanti au client est celui mentionné sur le site au moment de l'enregistrement de sa commande. Les prix peuvent être modifiés, à tout moment, par la Société Ambiance. Prise de commande et confirmation 6-1 La prise de commande sur le site implique l'ouverture d'un compte qui comporte deux identifiants : une adresse email et le choix d'un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. 6-2 Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur et à renseigner intégralement les rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande. Le clic de validation du bon de commande est une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 6-3 La société Ambiance confirmera la commande et son règlement : sur le site à la suite du paiement par courrier électronique à l'adresse email indiqué par le client. 6-4 L'expédition des produits sera effective à partir de l'enregistrement intégral du paiement. 6-5 La société Ambiance se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande à caractère anormal ou incomplet, pour quelque raison que ce soit. Moyens de paiement 7-1 Lors de l'enregistrement du bon de commande, le client garantit à la société Ambiance, qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. 7-2 Le client peut régler ses produits par : ? Cartes bancaires. Carte bleue, carte Visa, Eurocard, Master card, American Express. En ligne depuis le site Ambiance, par le système de paiement sécurisé de l'établissement bancaire de la société Ambiance : le CIC. Ce système bénéficie de la meilleure protection de vos informations bancaires sur le web puisqu'elles ne transitent jamais directement avec le site marchand ? Chèque seuls les chèques libellés en euros serontacceptés, le numéro de la commande devant être précisé au dos du chèque. Les chèques sont établis à l'ordre de : Ambiance Et envoyés à l'adresse suivante : Ambiance, 76-78 avenue des Champs Elysées 75008 Paris (France) ? Virement bancaire. Les coordonnées de notre banque seront communiquées Au client, une fois sa commande enregistrée sur le site. ? Téléphone 7-3 le traitement de la commande sera effective une fois la somme enregistrée au crédit de notre compte. Droit de rétractation Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation a compter de la livraison de sa commande, le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables, d'un droit de retour à ses frais pour un remboursement ou un échange des produits qui qui ne lui conviendraient pas. Ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant, si celui-ci expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé. Le produit devra être retourné dans son état et emballage d'origine, sans avoir été utilisé, ni subi de détérioration, même minime et dans un état de propreté parfait. Les frais de retour sont pris en charge par le client, mais son droit de rétractation s'exerce sans aucune pénalité. A compter de la réception du produit retourné, le client sera remboursé dans un délais maximum de 30 jours. Il devra au préalable communiquer à la Société Ambiance, ses coordonnées bancaires. Réclamation 9-1 A la réception des marchandises, le client devra contrôler immédiatement l' état et la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation, pour être prise en compte, devra intervenir dans les 48h suivant la réception, a défaut de quoi, le droit de réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de la Société Ambiance. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits doivent etre retournés dans leur emballage d'origine. Les réclamations sont à adresser par email à l'adresse suivante : contact@ambiance-champs-elysees.com Propriété intellectuelle 10-1 Toutes les photographies, les descriptifs, logo, marque sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ambiance Protection des donnees personnelles 11-1 En commandant via le site Ambiance, le Client autorise la société Ambiance à utiliser les données nominatives le concernant. Ces données sont indispensables pour assurer le bon traitement des commandes. 11-2 L'ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés (numéro 1318851) 11-3 Conformément à l'article 34 de la loi ½ Informatique et Libertés + du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la société Ambiance à l'adresse email : contact@ambiance-champs-elysees.com Force majeure 12-1 Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : Les grèves totales ou partielles interne et externe à la Société Ambiance, blocage des moyens de transport et d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des télécommunications et des réseaux, internet, panne d'ordinateur. 12-2 Un cas de force majeure suspendra de plein droit, la bonne exécution de la commande. Si les parties constatent la persistance du cas de force Majeure, au-delà d'une période de 3 mois, la commande Sera automatiquement annulée, sauf si les deux parties sont d'accord pour la maintenir. Attribution de juridiction 13-1 Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige les concernant.