Conditions Générales de Vente 
Terre D'Ylang est immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le n° 440 579 129 et dont le siége est situé au : 23 Le Hameau des Sybilles Rue Albert Notari 13730 SAINT VICTORET France. L'objet de Terre D'Ylang est de proposer aux particuliers et professionnels au travers de son site Internet, dont l'adresse est www.terredylang.com et son catalogue, une large gamme de produits artisanaux en provenance de MADAGASCAR. Préalablement à la passation d'une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions générales de ventes. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure la commande à laquelle il s'engage. Article 1: Objet Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre Terre D'Ylang et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes les conditions figurant dans tout autre document, toutes autres conditions n'engagent Terre D'Ylang qu'après confirmation écrite de sa part. Elles s'appliquent aux transactions intervenant sur la boutique en ligne du site www.terredylang.com et son catalogue. Les informations figurant sur le site et le catalogue ne sont données qu'a titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.terredylang.com ou le Bon de Commande joint au catalogue comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions de ventes. Articles 2:  Loi Applicable Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. Caractère Artisanal des Article 3: Produits Les produits proposés sont tous d'origine artisanale, fabriqués à la main. Des différences minimes peuvent apparaître entre deux mêmes produits (dimensions, poids, motifs, couleurs) sans que la responsabilité de Terre D'Ylang puisse être engagée. Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentes sur le site et le catalogue. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Terre D'Ylang ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Article 4: Confirmation des Commandes Pour s'assurer de la bonne compréhension des attentes du client, Terre D'Ylang s'engage à confirmer toute commande par email. Ces confirmations seront archivées au sein de Terre D'Ylang et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention de commande et de sa date effective. Article 5: Disponibilité des Produits Les stocks disponibles affichés dans les fiches produits sont livrables sous 5 jours. Tous les produits proposés sont fabriqués à la main par les artisans fournisseurs de Terre D'Ylang. Ces produits sont en principe disponibles, soit directement dans le stock, soit chez ses artisans fournisseurs. Lorsque les produits commandés ne font pas partie du stock, leur disponibilité et leurs délais de livraison sont communiqués au client sur la base d'informations fournies par les artisans producteurs des dits produits, informations dont Terre d'Ylang ne peut garantir l'exactitude. En cas d'indisponibilité provisoire ou définitive d'un produit commandé ou de non acceptation par le client du délai de livraison supplémentaire qu'impose cette indisponibilité, Terre D'Ylang s'engage à proposer un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. Article 6:Prix Les prix sont exprimés en Euros et s'entendent TTC (TVA non applicable selon Art 293B du CIG) et Franco de port pour toute commande à livrer en France. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient dajouter des frais de port supplémentaire pour toute commande à livrer dans les Dom-TOM et à létranger. Terre D'Ylang est en franchise de base et ne facture pas la TVA selon lArticle 293B u CIG. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande.  Article 7: PaiementLe paiement correspondant aux articles commandés doit être effectué dans sa totalité avant la livraison des articles. Terre D'Ylang accepte les modes de paiement suivant :  Visa, Mastercaerd, Aurore, Cofinoga, 4 Etoiles.par Carte de Crédit:Paiement sécuriséà l'ordre de Terre D'Ylang Paiement par Chèque Bancaire:Paiement par compte Paypal.Article 8: LivraisonTerre D'Ylang choisi prioritairement les services Colissimo de La Poste pour ses livraisons classiques et un transporteur de son choix pour les commandes volumineuses ou autre. Lors de la réception du colis si l'emballage est abimé et que vous pensez que vos objets le sont également : Refusez le colis et remplissez le bordereau de refus avec le transporteur. Le délai de livraison pour La France est de 5 jours. Pour les Dom-Tom et autres pays le délai vous sera notifié lors de la confirmation de votre commande. Compter en moyenne une quinzaine de jours. Le délai de livraison indiqué ne commencera à courir qu'après réception et encaissement du paiement. Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander son remboursement ou choisir un autre produit parmi la gamme proposée par Terre D'Ylang. En cas de retard éventuel de livraison, nous informons le client par email. Terre D'Ylang ne peut être responsable d'un retard dû au transporteur (La Poste, UPS ou autre). Terre DYlang n'est pas responsable d'une erreur de livraison en cas d'inexactitude des coordonnées fournies par le client. Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé à: Terre DYlang 23 Le Hameau Des Sybilles Rue Albert Notari 13730 Saint Victoret ou par mail à : contact@terredylang.com  Article 9: Satisfait ouRembourséConformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du bien commandé (Terre D'Ylang vous accorde 10 jours) pour retourner les prooduits aux fins d'échange ou de remboursement. Si le client exerce son droit de rétraction, Terre DYlang s'engage à lui rembourser les sommes initialement versées, moins une partcipation aux frais de livraison de 5 euros, dans un délai maximum de 30 jours (Terre D'Ylang 48h à réception du colis). Si le produit est défaillant ou non conforme à l'article commandé, les frais de livraison seront entièrement à la charge de Terre D'Ylang. Afin de retourner le produit et être remboursé le client devra prévenir Terre D'Ylang par mail à contact@terredylang.com. Suite au mail le client recevra une étiquette Colissimo prépayée de retour par mail. Terre DYlang remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera sans frais supplémentaires pour le client, dans les conditions et délais de livraison initiaux. Le produit doit être impérativement retourné dans son emballage d'origine ou léquivalant, sans altération d'aucune sorte.  Article 10:ConfidentialitéLa collecte des informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures. Le défaut de renseignement de ces informations entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés , le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National de l'Informatique et des Libertés(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par différents moyens : *Par courrier à : Terre DYlang 23 Le Hameau des Sybilles rue Albert Notari 13730 Saint Victoret FRANCE *Par téléphone au : +33 (0)6 70 71 67 34 *Par email à : contact@terredylang.com En outre, Terre DYlang s'engage formellement à conserver toute information concernant ses clients et à ne les divulguer à aucune tierce partie.  Article 11: LitigesLe présent contrat est soumis au droit français. Dans l'hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire. Le tribunal de commerce compétent pour régler tout litige mettant en cause Terre DYlang sera le tribunal de commerce d'Aix en Provence.